Selon des informations encore très parcellaires de la presse belge, le tribunal civil de Bruxelles aurait ordonné lundi à Facebook de ne plus suivre à la trace les internautes de Belgique. Le réseau social américain aurait reçu un ultimatum exigeant qu’il se plie à la décision dans les prochaines 48 heures, sous peine d’astreinte de 250.000 euros par jour payables à la Commission belge de protection de la vie privée, s’il décidait de passer outre le jugement d’une ampleur inédite.
La décision qui n’est que celle d’un tribunal de première instance (prise par le juge des référés du tribunal néerlandophone) et qui sera donc très vraisemblablement attaquée devant la cour d’appel est le résultat de la procédure intentée en mai dernier par la Commission belge de la protection des données, qui avait publié un rapport au vitriol sur les pratiques de Facebook.
En particulier, la CNIL belge reproche à Facebook de tracer l’activité d’internautes à travers les boutons de partage (« J’aime » ou « Partager ») que de très nombreux sites intègrent à leurs pages Web. « Cette utilisation des modules sociaux permet à Facebook de suivre les habitudes de navigation de ses utilisateurs sur un grand nombre de sites Internet », avait constaté l’autorité administrative, qui avait produit un rapport technique (.pdf) à l’appui de ses conclusions.
Des boutons de partage trop indiscrets
Il suffit en effet qu’un bouton de partage hébergé par Facebook soit sur une page Web pour que le réseau social enregistre l’information sur le fait que l’internaute a visité la page en question. Si l’internaute n’est pas identifié avec son compte Facebook, l’information est enregistrée dans un cookie avec un numéro d’identifiant unique à chaque navigateur, qui permet d’établir un profil pour livrer des publicités ciblées.
« Facebook se trouve ainsi dans une position unique, étant donné qu’elle peut facilement relier les habitudes de navigation de ses utilisateurs à leur identité réelle, à leurs interactions sur les réseaux sociaux et à des données sensibles telles que des informations médicales, des préférences religieuses, sexuelles et politiques. Cela implique que le traçage par Facebook est plus invasif que la plupart des autres cas de ce qu’on appelle le « third-party tracking »», avait dénoncé la CNIL belge.
Elle demandait à Facebook d’arrêter de tracer ainsi les internautes, en particulier ceux qui ne sont pas membres du réseau social et qui n’ont donc signé aucun contrat, et d’obtenir un véritable consentement de l’internaute au fait que son activité hors-Facebook soit également tracée et analysée.
Nous allons faire appel
Outre un appel au fond (Selon Le Soir il ne serait pas suspensif), la défense de Facebook consistera sans doute à nier la compétence de la Commission belge de la protection des données à l’encontre du réseau social dont le siège européen est basé en Irlande.
Sur le fond, Facebook explique que la décision porte sur un unique cookie, le DATR, qui servirait exclusivement à détecter les activités anormales qui précèdent une visite sur Facebook, en tant qu’instrument anti-spam. Le cookie qui a une durée de validité de 10 jours permettrait à Facebook de savoir si par exemple un internaute a visité 500 pages Web dans l’heure avant de se rendre sur le réseau social, ce qui provoque des contrôles supplémentaires lorsqu’il veut se connecter pour publier.
« Nous utilisons le cookie datr depuis plus de 5 ans pour sécuriser Facebook pour 1,5 milliard de personnes à travers le monde. Nous allons faire appel et nous travaillons à minimiser toute rupture dans l’accès à Facebook en Belgique », annonce un porte-parole de l’entreprise.
Article mis à jour avec des précisions sur le caractère non suspensif d’un appel, et les explications de Facebook.
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