Dans le cadre de l’état d’urgence décrété dans toute la France à la suite des attentats simultanés commis à Paris le vendredi 13 novembre, la Préfecture de Police a publié samedi un arrêté (.pdf) portant interdiction de survol des départements de la région d’Île-de-France par des « aéronefs autopilotés », c’est-à-dire par des drones.
La Préfecture met en avant « la nécessité d’assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace » et le fait que le contexte particulièrement tendu « mobilise les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale de la région d’Île-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire ».
Pas question, ainsi, de laisser des cinéastes amateurs ou des journalistes utiliser des drones pour filmer les déplacements stratégiques des forces d’intervention ou de recherche qui pourraient être amenées à appréhender des suspects.
La mesure exceptionnelle d’interdiction totale des drones dans tous les départements de la région parisienne est prise pour une durée très limitée, du 14 novembre à minuit au 16 novembre à minuit. Il sera donc de nouveau possible de faire voler ses drones civils dès mardi, sauf prorogation de l’arrêté. Seuls les drones des autorités publiques auront le droit de survoler l’espace aérien.
Mais faute d’immatriculation des drones et de transpondeurs permettant d’identifier et de trouver facilement leurs propriétaires, la bonne application de l’arrêté dépend avant tout du sens civique des citoyens qui ne doivent pas perturber les forces de police avec leurs survols.
En temps normal, la législation française sur les drones autorise le vol d’engins volants pilotés à distance de moins de 25 kg, pourvu de respecter certaines règles relatives à la hauteur de vol ou à la distance du pilote. En zones peuplées, les drones doivent faire moins de 4 kg. Certaines zones précises sont par ailleurs interdites, notamment à proximité des aéroports ou d’espaces militaires.
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