Lors d’une déclaration publique ce lundi matin, à la suite des attentats meurtriers du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a établi un bilan chiffré de l’action du gouvernement contre le terrorisme. Parmi ses indications, le ministre a ainsi indiqué que « 87 sites Internet provoquant au terrorisme ont fait l’objet d’un blocage administratif ».
Le blocage des sites sur simple décision du ministère de l’intérieur est une possibilité offerte à l’État depuis la loi du 13 novembre 2014, dont l’article 12 a modifié la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Désormais l’article 6-I de la LCEN prévoit que « lorsque les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l’apologie de tels actes relevant de l’article 421-2-5 du code pénal (…) le justifient, l’autorité administrative peut demander » aux fournisseurs d’accès à internet d’ « empêcher sans délai l’accès à ces adresses ». Un simple délai de 24 heures après notification à l’hébergeur doit être respecté, si le nom de l’hébergeur est affiché.
La disposition est mise en oeuvre depuis un décret du 5 février 2015 qui a précisé les modalités d’applications du blocage. La liste des sites bloqués est établie par le ministère de l’intérieur, via l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Le texte prévoit aussi la possibilité d’obtenir le déréférencement des sites auprès de Google et des autres moteurs de recherche ou annuaires.
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