Mise à jour : le texte complet de la décision a été publié. Analyse à suivre sur Numerama.
« Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)« , annonce le site du Monde.fr.
Selon le journal, le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la partie sanction de la loi Hadopi, qui mettait en place la riposte graduée.
Considérant qu' »Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation« , et qu' »en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime« , le Conseil rappelle que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux« .
« Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner« , conclut le Conseil.
Il ouvre ainsi la porte à une Hadopi « à la britannique », qui n’aura qu’un pouvoir d’avertissement, et non de sanction.
Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l’étendue de la censure, qui seule déterminera la possibilité offerte ou non au gouvernement de s’obstiner en modifiant les éléments censurés du texte.
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