Hadopi : réactions à la censure du Conseil constitutionnel

Christine Albanel, feignant de ne pas comprendre que son Hadopi tombe à l’eau, « se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel« , mais regrette « de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de  » dépénalisation  » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus » (il faudra penser à remettre à Albanel un prix de l’humour pour toute son œuvre sur l’Hadopi). Elle a annoncé son intention de modifier la loi pour permettre au juge pénal de prononcer des sanctions à la demande de l’Hadopi.

Contacté dans l’après-midi, le député socialiste Christian Paul a estimé que le Conseil constitutionnel avait « touché au coeur » de l’Hadopi, et qu’il fallait « tourner une page détestable » et donc que « la loi Hadopi doit être enterrée« . « Ce qu’il faut maintenant, c’est voir comment rémunérer la création à l’ère numérique« , demande le député socialiste. « C’est une obligation morale, politique et culturelle« , a-t-il ajouté.

Christian Vanneste, député UMP opposé à l’Hadopi et ancien rapporteur de la loi DADVSI, « se réjouit de la décision de ce mercredi 10 juin, du Conseil Constitutionnel« , qui a imposé que seul le juge puisse ordonner la suspension de l’accès à Internet. Il regrette « que la loi Hadopi soit passée à côté de l’objectif essentiel qui était d’équilibrer les droits de ceux qui concourent à la création, avec l’élargissement de l’accès à la création par le plus large public et notamment par le public jeune« .

La Quadrature du Net, les fameux 5 gus dans un garage regardés avec dédain par la ministre de la Culture, estime que « c’est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu’ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté« . « La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu’une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable« , résume parfaitement Jérémie Zimmermann, le porte-parole du collectif. Il appelle cependant à la vigilence, avec l’arrivée de la Loppsi, qui participe également au désir de contrôle du net de Nicolas Sarkozy.

Le SNEP et la SCPP, les lobbys des grandes maisons de disques, essayent de retourner la décision à leur avantage. S’ils « se réjouissent de la mise en place d’une Haute Autorité dédiée à la défense de la propriété intellectuelle sur Internet et du dispositif pédagogique destiné aux internautes grâce à l’envoi de messages d’avertissement« , ils estiment que le recours obligatoire au juge « replace les téléchargements illégaux sur Internet dans le champ des sanctions applicables à la contrefaçon et renforce ainsi le caractère dissuasif des messages envoyés par l’Hadopi« . Ils estiment toutefois que « le dispositif d’avertissements de l’Hadopi et l’intervention de l’autorité judiciaire constitueront ainsi un cadre efficace contre les pratiques illicites sur Internet« , et attendent la publication des décrets qui installeront l’Hadopi.

Même son de cloche chez l’UFPI, qui défend les plus grosses maisons de disques indépendantes. « Cette censure partielle ne remet pas en cause fondamentalement le dispositif de la  » riposte graduée  » qui va pouvoir se déployer au cours des prochains mois. L’essentiel des dispositions prévues dans la loi  » Création et Internet  » sont ainsi préservées« , estime le lobby. Il demande à Christine Albanel de modifier la loi au plus vite pour faire entrer le juge dans le processus.

Martine Billard, la députée Verts qui s’est sans doute le mieux opposée à l’Hadopi lors des débats parlementaires, « se félicite de la décision du Conseil constitutionnel ». « Cette décision réaffirme le principe de la présomption d’innocence et reconnaît le droit fondamental à l’accès internet y compris depuis son domicile« , résume la députée. « La suppression de la sanction du manquement à l’obligation de surveillance de sa connexion renvoie cette mesure scandaleuse aux oubliettes de l’histoire« .

Guy Bono, auteur du célèbre amendement anti-riposte graduée au Parlement européen, s’est bien sûr félicité de voir sa position sacralisée au niveau constitutionnel. Mais il demande la démission de Christine Albanel. « C’est une énorme claque pour Nicolas Sarkozy qui s’était personnellement impliqué dans ce dossier et pire encore pour Mme Albanel qui a porté le projet de loi Création et Internet depuis près d’un an et demi. Dans n’importe quel autre pays européen, le Ministre de la Culture aurait déjà démissionné depuis longtemps … « , fustige le député européen. « L’UMP et le gouvernement auraient été mieux inspirés de suivre humblement la position du législateur européen plutôt que de gesticuler et faire perdre 9 mois aux artistes en leur faisant miroiter un projet de loi qu’il savaient condamné d’avance. Sans doute leurs motivations étaient ailleurs« , ironise-t-il.

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP et meilleur ami des lobbys du disque et du cinéma, ne veut pas baisser les bras. « Ce texte nous le voulons, nous l’aurons« , a-t-il assuré sur LCI. Il prend acte de l’obligation de passer par le juge, mais « demande donc qu’il y ait une procédure qui soit à la fois rapide et efficace et spéficique qui soit mise en place« . Il assure qu’un nouveau texte « en un article » pourrait être présenté très rapidement.

Frank Riester, le rapporteur de la loi Hadopi à l’Assemblée Nationale, a estimé que la décision du Conseil « ne remet pas en cause l’esprit de la loi et les principes de la riposte graduée. Simplement, la décision de la suspension de l’abonnement sera prise par le juge judiciaire« .

« Cette censure « est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C’est la plus sévère depuis une bonne dizaine d’années« , a commenté auprès du journal Le Monde le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau. « Le Conseil constitutionnel offre une motivation particulièrement sévère, puisqu’il accuse le gouvernement, à l’origine de cette loi, d’avoir méconnu à la fois la liberté d’expression, le principe de la séparation des pouvoirs et la présomption d’innocence« .