Pour défendre son projet de loi Hadopi 2, qui doit permettre au juge de sanctionner l’internaute avertit par la Haute Autorité, Michèle Alliot-Marie a présenté une étude d’impact (.pdf) révélée par La Tribune. Ces études doivent permettre aux ministres de démontrer l’utilité voire le caractère absolument indispensable de la loi qu’ils présentent, et de montrer son impact sur les finances publiques. L’exercice impose donc de dramatiser la situation et surrévaluer l’impact de la loi, pour que le Parlement prenne toute la mesure de son importance et accorde les crédits nécessaires, voire plus encore.
A cet égard, l’étude d’impact qu’avait présentée Christine Albanel avait tablé sur 10.000 avertissements et 1000 suspensions d’accès à Internet par jour, avant qu’elle recule devant un Parlement affolé et finisse par confesser à demis mots que peut-être aucune suspension d’accès ne serait jamais prononcée. Michèle Alliot-Marie est dans le même sillon pour justifier ses 50.000 actions pénales par an.
Son étude d’impact, tout d’abord, se repose sur les mêmes études très contestées que celles présentées par Albanel en son temps. Elle ressort ainsi les chiffres de l’ALPA qui assurent que 450.000 films sont téléchargés chaque jour, ou ceux de l’étude publiée par Equancy et Tera Consultants qui s’était pourtant fait descendre pour son absence d’indépendance et sa méthodologie bien peu scientifique. Le but est de démontrer au lecteur que le piratage a « un impact considérable sur le chiffre d’affaires des industries concernées et sur le renouvellement de la création« .
L’étude d’impact cite ainsi le rapport Equancy, qui conclut que le pirage a eu un impact de 1,2 milliards d’euros en 2007 sur l’indistrue culturelle française (musique, cinéma, télévision, livre), avec la destruction nette de 5000 emplois direct, et un préjudice pour les finances publiques de 200 millions d’euros de manque à gagner de TVA à 19,6 %.
Forts de ces chiffres, l’étude d’Alliot-Marie se félicite qu’avec « les accords de l’Elysée et la loi du 12 juin 2009, la France a pris la tête d’un mouvement convergent qui rassemble désormais de nombreux pays victimes du piratage, et qui privilégie la mise en place de dispositifs gradués et la collaboration entre ayants droit et fournisseurs d’accès à Internet« . Qu’importe si les pays reculent les uns après les autres : Grande-Bretagne, Nouvelle-Zélande, Allemagne, Irlande, Espagne…
Par ailleurs, selon l’étude d’impact, « l’effet préventif que pourraient revêtir les recommandations de la Haute Autorité ne fait guère de doute. Ainsi, une étude publiée en mars 2008 dans la revue Entertainment Mediaresearch et réalisée auprès des internautes au Royaume-Uni fait ressortir que 70 % des personnes interrogées cesseraient toute pratique de téléchargement illégal dès la réception d’un premier message d’avertissement et 90 % dès la réception du second« . Mais l’étude d’impact, réalisée ce mois-ci, oublie de préciser que depuis, une nouvelle étude a conclu cette année que le chiffre avait chuté de 70 % à seulement… 33 %. Le don de choisir les chiffres qui arrangent.
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