Délivré en 1985, le brevet de E-Data donne à son titulaire le droit exclusif de mettre en vente du contenu diffusé à distance et destiné à être copié sur un support physique. Apple, parmi 14 autres grands groupes (comme le New York Times ou Amazon.com) avaient été poursuivis, au motif que les morceaux de musique pouvaient être enregistrés sur CD ou disque dur.
Microsoft, HMV (la FNAC américaine) ou encore Loudeye qui possède désormais OD2, ont d’ores-et-déjà signé un accord avec la société E-Data. Cette dernière exerce un véritable terrorisme juridico-financier sur les plus grands groupes d’e-commerce qui proposent du contenu électronique. Encore valable jusqu’en 2005, le brevet connaît ses dernières heures « de gloire », mais aura sans doute permis de soulever de nombreux millions de dollars avant son échéance. Les chiffres des accords restent confidentiels.
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