C’est cette semaine, les mercredi 8 et jeudi 9 juillet, que le texte complémentaire à l’Hadopi passe devant le Sénat. Le projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet doit être présenté aux sénateurs par la ministre de la justice Michèle Alliot–Marie, et le ministre de la culture Frédéric Mitterrand. Aucun des deux ne s’en réjouit.
Dimanche, interrogée sur Europe 1 dans le Grand Rendez-vous, celle qui succède à Rachida Dati a fait de la défense d’Hadopi 2 une mission plus qu’une conviction. « Mon rôle c’est de faire en sorte que les lois votées soient appliquées« , a-t-elle justifié, « le fond du texte a été validé par le Conseil constitutionnel, et il y a la partie sur l’application, sur les modalités des peines applicables, qui a été contestée« . C’est donc sur cet aspect uniquement que le nouveau texte entend s’attacher, en confiant au juge la possibilité de prononcer amendes et suspensions de l’abonnement à Internet en cas de contrefaçon réalisée par Internet. « Il y aura des juges qui seront affectés à ça« , a précisé Michèle Alliot-Marie, se rassurant par l’augmentation du budget de son ministère.
« Moi ce que je pense très honnêtement c’est qu’à partir du moment où il y aura déjà eu mise en œuvre d’un certain nombre de sanctions, le rôle dissuasif de la sanction jouera, ce qui fera que vraisemblablement le nombre de cas sera moins important que celui que nous avons prévu d’assumer au départ « , a-t-elle conclu. La ministre de la Justice nous donne donc raison sur le fait que l’étude d’impact est très surestimée, mais laisse déjà entendre que le gouvernement communiquera à grand bruit sur les premières condamnations, qui devront avoir valeur d’exemple. A condition que le texte passe le cap du Conseil constitutionnel.
Comme lors des deux premières saisons de la saga, Numerama vous propose de suivre et de débattre en direct du projet de loi Hadopi 2 sur votre page spéciale hadopi.numerama.com. Nous l’avons mise à jour pour l’adapter au projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, mais le principe reste exactement le même : vous avez accès à toutes les ressources essentielles pour comprendre le texte, aux flux Twitter pour suivre les développements en direct, à nos articles sur le sujet, et à un mini-forum de discussion pour débattre ensemble de la loi pendant les débats.
Nous publierons par ailleurs bien sûr des compte-rendus sur les débats, avant le renvoi du texte devant l’Assemblée Nationale, normalement autour du 20 juillet prochain.
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