Au lendemain de l’adoption en une après-midi d’Hadopi 2 (189 voix pour, 142 contre), la Quadrature du Net a marqué sa consternation face à l’entêtement gouvernemental sur ce projet de loi, dans la mesure où la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier avait élevé Internet comme « une modalité essentielle de l’exercice de la liberté d’expression et de communication« .
L’initiative citoyenne regrette que ni le gouvernement ni le rapporteur de la commission du Sénat à la Culture, Michel Thiollière, n’ont été en mesure de répondre véritablement aux inquiétudes légitimes souvelées lors de l’examen du projet de loi Hadopi. Or, ce nouveau texte valide le principe d’une justice expéditive en autorisant le recours à la procédure simplifiée en matière de contrefaçon. Cette procédure à juge unique statuant par voix d’ordonnance est particulièrement malvenue dans cette problématique prévient la Quadrature. En effet, elle « ne garantit pas le droit au procès équitable » dans la mesure où « aucune enquête judiciaire » n’aura lieu pour démontrer la culpabilité réelle d’un internaute.
Dans la mesure où Hadopi 2 conserve le principe des relevés d’IP comme preuves à charges, il sera très difficile de vérifier « la qualité probante extrêmement fragile de ces éléments » rappelle la Quadrature du Net. « Le vote des sénateurs de la majorité est proprement scandaleux : ne pouvant totalement se passer de l’autorité judiciaire, ils ont validé le stratagème du gouvernement réduisant les tribunaux à de simples chambres d’enregistrement. C’est se moquer du juge constitutionnel, des citoyens et des valeurs fondant la démocratie. » a déclaré Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour la Quadrature du Net.
Bien que la ministre de la Justice Michelle Alliot-Marie ait indiqué qu’il est tout à fait possible pour les personnes condamnées de faire opposition à l’ordonnance pénale, cela ne constitue ni une garantie des droits de la défense ni une solution pérenne. La Quadrature rappelle que les juridictions sont suffisamment engorgées et qu’elles ont certainement mieux à faire que de courir après les internautes, surtout avec comme seule arme une loi inadaptée et inefficace. Rappelons que cette opposition permet de porter l’affaire devant une formation de jugement ordinaire.
Le co-fondateur de la Quadrature du Net espère que « les députés, qui auront à se prononcer sur le texte à partir du 21 juillet, doivent dénoncer cette tentative de passage en force et rejeter ce texte. » Pour Jérémie Zimmermann, « il est temps de s’engager vers la voie d’une solution durable pour le financement de la création, permettant d’instaurer un nouvel équilibre entre les droits du public et ceux des créateurs. » Protéger des modèles économiques profondément inadaptés aux nouvelles pratiques culturelles est une erreur fondamentale souligne-t-il.
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