Hadopi 2 : débats en direct sur Numerama à partir de 9h30

Les comptes sont arrêtés. En fin de soirée lundi, les bureaux de l’Assemblée Nationale comptaient 818 amendements déposés sur le projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. Présenté conjointement par Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand devant les sénateurs, le texte sera défendu seulement par ce dernier devant les députés.

Un ministre de la culture qui défend un texte de nature exclusivement pénale, voilà encore une spécificité peu élogieuse de cette Hadopi 2 pour les artistes…

Ayant déjà promis un recours devant le Conseil constitutionnel, et même le Conseil d’Etat, les députés socialistes affrontent mardi Frédéric Mitterrand pour jouer jusqu’au bout l’obstruction sur le texte. Ils veulent ralentir au mieux l’adoption du projet de loi, pour forcer un vote solennel au mois de septembre au plus tôt. Selon certains bruits de couloirs, le gouvernement pourrait lever l’urgence si le texte est voté par l’Assemblée Nationale cette semaine, ce qui permettrait au Sénat de le voter conforme dès lundi et d’éviter ainsi la convocation d’une commission mixte paritaire (CMP), qui obligerait à un retour du texte à l’Assemblée. Mais on imagine mal comment le gouvernement pourrait convaincre le Sénat de bouleverser en urgence son ordre du jour pour voter dès lundi un texte dont le gouvernement viendra de dire lui-même qu’il n’était plus urgent… la situation serait pour le moins cocasse.

Selon Le Figaro, le président du groupe PS à l’Assemblée Jean-Marc Ayrault avait rendez-vous avec le ministre de la Culture lundi soir pour lui demander de renoncer au texte, et de tenir des états-généraux sur « le financement de la culture à l’ère numérique« . S’ils sont d’accord sur la nécessité de ces dernières, le parti socialiste et le gouvernement s’opposent toutefois sur le calendrier et la méthode. Poussé par Nicolas Sarkozy, le ministre de la Culture fait de l’Hadopi 2 un préalable à ce qu’il appelle déjà « Hadopi 3 », le volet sur le financement de la culture par les FAI (avec semble-t-il le choix d’une taxe proche du modèle poussé par la Sacem). Les Socialistes, eux, jugent la loi pénale inutile et dangereuse au regard de la présomption d’innocence qu’elle bafoue.

Avec plus de 800 amendements déposés, même s’il faut retirer une forte proportion de doublons, le débat devrait très difficilement arriver à terme cette semaine. En principe, chaque amendement peut être défendu pendant 5 minutes par son auteur. Les députés pourront aussi multiplier les demandes de suspension de séance et les rappels au règlement pour faire traîner les débats. Ils n’hésiteront pas non plus à user de l’arsenal habituel des questions préalable et demandes de renvoi en commission qui permettent, bout à bout, de glaner quelques précieuses heures de discussion.

Rue de Valois, les conseillers se veulent rassurants. « Il ne s’agit que d’un toilettage, 95 % de la loi sont déjà votés« , assurait lundi au Figaro le cabinet de Frédéric Mitterrand. Le même, essentiellement, que celui qui a déjà vécu et même organisé l’échec d’Hadopi 1 devant le Conseil constitutionnel.

Pour suivre les débats en direct, Numerama renouvelle son dispositif. Comme depuis le début des travaux parlementaires, vous trouverez sur hadopi.numerama.com une page spéciale avec les liens utiles pour accéder au projet de loi, aux discussions en direct à l’Assemblée Nationale, et aux amendements examinés. Vous pouvez lire également le flux Twitter qui vous permet de voir en temps réel tout ce qui se dit à propos d’Hadopi, sur Numerama et ailleurs. Vous pouvez aussi commenter vous-même les débats sur le forum mis en place. Le tout sur une seule page.