Jeudi matin, les députés ont tout juste débuté l’examen de l’article 3 du projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, qui en comporte encore six supplémentaires. Plus de 800 amendements ayant été déposés, le calendrier a été revu en conséquence.
Alors que le programme de travail de l’Assemblée Nationale prévoyait de s’arrêter jeudi soir, c’est finalement dans la nuit du vendredi 24 juillet que l’examen du projet de loi Hadopi 2 devra s’achever. L’ensemble de la semaine aura donc été consacrée à l’examen du texte présenté par Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand, qui risque pourtant une nouvelle fois la censure du Conseil constitutionnel.
S’il n’est pas terminé cette semaine, le débat reprendra lors de la prochaine session parlementaire, à partir de la mi-septembre, où est déjà programmé le vote solennel.
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