En Suède le fait que le juge d’une affaire liée à un site d’échange de fichiers fut membre de lobbys du droit d’auteur a fait scandale. Comment dès lors la France doit-elle réagir au fait qu’un ministre membre d’un lobby de même nature prenne en charge l’élaboration d’une loi destinée à protéger ses intérêts ?
Puisqu’en France les conflits d’intérêts font rapidement pshit, ça ne suscitera sans doute aucune critique. Mais alors qu’il défendait ce jeudi matin le projet de loi Hadopi 2, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a lui-même dit spontanément qu’il était membre de la SACD.
« Moi je suis membre de la SACD« , a ainsi déclaré le ministre de la Culture face à des parlementaires que l’information n’a pas semblé troubler le moins du monde. Il faut dire que l’adhésion à la SACD est dans les faits quasiment obligatoire pour l’auteur de films ou émissions de télévision. Mais la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, présidée par le très influent Pascal Rogard, est l’un des lobbys les plus férus dans la défense de la loi Création et Internet, et de son projet de loi de complément pénal.
« Pour tenir compte de la décision du Conseil Constitutionnel qui renvoie à l’autorité judiciaire l’adoption d’une mesure de suspension de l’abonnement à Internet et permettre une mise en œuvre aussi rapide qu’envisagée de la loi, la SACD et la SCAM demandent au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires et adéquates afin que l’institution judiciaire soit en mesure de prendre en charge cette responsabilité qui renforcera encore les garanties offertes en matière de respect des libertés individuelles et publiques« , écrivait ainsi l’institution dans un communiqué daté du 10 juin 2009. Ses voeux ont été exhaussés, puisque c’est l’un des siens qui est chargé de mettre en œuvre ces « mesures nécessaires ».
Les statuts de la SACD (.pdf) indiquent que la Société a pour objet « la défense des droits de ses associés vis-à-vis de tous usagers et d’une manière générale la défense des intérêts moraux et matériels des membres de la Société et celle de la profession d’auteur« . Un objet que doivent partager tous ses membres.
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