Un caillou dans la chaussure de Nicolas Sarkozy. Alors que le président des Républicains a fait de la condamnation pénale de la lecture de sites web terroristes un cheval de bataille pour dénoncer un laxisme prétendu du gouvernement, le ministre de l’Intérieur lui a répondu indirectement mercredi à l’occasion d’un débat sur la loi sur la sécurité publique, la lutte contre le terrorisme et la fraude.
Interpellé par le député Philippe Goujon (LR) qui lui rappelait que « depuis des années, nous proposons en vain de (…) créer un délit de consultation des sites djihadistes », Bernard Cazeneuve a dévoilé que la proposition avait été rejetée par le Conseil d’État lors de l’élaboration de la loi Loppsi de 2011. Or à cette époque le chef de l’État n’était autre que Nicolas Sarkozy lui-même — et connaissant son attachement et son implication dans la loi de sécurité intérieure, il ne pouvait sans doute ignorer cet avis négatif.
La proposition serait censurée par le Conseil constitutionnel
« Je profite de cette observation pour faire une mise au point. S’agissant d’Internet, nous avons repris à notre compte 90 % de la proposition de loi de M. Larrivé », a d’abord rappelé le ministre de l’Intérieur, en référence à la loi sur l’apologie du terrorisme proposée en avril 2014 par Guillaume Larrivé, intégrée pour une très grande partie à la loi sur le terrorisme de novembre 2011 (en particulier la possibilité de bloquer des sites sans passer par un juge).
« La seule mesure que nous n’ayons pas reprise, relative à la consultation des sites, avait été jugée inconstitutionnelle par le Conseil d’État, saisi dans le cadre de la loi sur la pédopornographie. En d’autres termes, les seules dispositions de l’opposition que nous n’avons pas reprises sont des dispositions que nous estimons incompatibles avec notre loi fondamentale, et qui seraient à ce titre censurée par le Conseil constitutionnel s’il était saisi, y compris dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité ».
Bernard Cazeneuve confirme ainsi qu’il y a une différence d’analyse très nette entre le blocage d’un site d’images pédopornographiques, qui sont illicites en toutes circonstances, et le blocage d’images djihadistes qui ne sont des appels au djihad qu’en fonction des circonstances de leur diffusion. Par ailleurs le terrorisme est une notion très politique qui n’est pas aussi objective que les critères permettant de déterminer qu’une image est celle d’un viol d’enfant. C’est pour cela que la loi ne pénalise la consultation de sites djihadites que si c’est accompagné d’un projet terroriste.
« Quand on consulte des images de pédophilie, on est un pédophile, quand on consulte des images de djihadistes on est un djihadiste », avait déclaré Nicolas Sarkozy.
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