Drones : la nouvelle réglementation française

Alors que de nombreux Français recevront leur premier drone pour Noël, le gouvernement a choisi le 24 décembre 2015 pour publier dans deux arrêtés la nouvelle réglementation applicable aux drones civils. Elle met à jour la précédente réglementation établie par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) :

• Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
• Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Les drones de loisirs que l’on trouve dans le commerce sont dits « aéromodèles » et doivent respecter un certain nombre de règles que nous résumons ci-dessous. Il existe tout d’abord des règles générales pour tous les drones de loisirs, puis des règles plus spécifiques pour les drones pilotés à distance grâce à la vidéo, ou pour les drones autonomes qui se pilotent tout seul grâce à une IA ou un programme de vol préprogrammé.

Les règles générales pour tous les drones

Dans tous les cas, les drones ne peuvent pas être utilisés « dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol ». L’idée de la « panne probable » (et non « panne possible ») n’est pas définie.

Il est interdit de faire voler un drone « au-dessus de l’espace public en agglomération », c’est-à-dire à peu près partout en dehors de son jardin, et sauf dans des zones d’aéromodélisme définies par le préfet. En revanche, il n’est plus interdit de survoler en campagne des zones avec des rassemblements de personnes ou d’animaux, à condition bien sûr de respecter l’ensemble des autres prescriptions réglementaires.

[floating-quote float= »right »]Les drones sont interdits aux sourds[/quote]

Les vols dans certaines zones, notamment à proximité des aéroports, sont également interdits ou restreints.

Le drone doit voler à une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol, ou 50 mètres dans certaines zones de manœuvres et d’entraînement militaires, listées sur le site de la Dircam.

Il est aussi interdit de piloter un drone depuis une voiture, un vélo ou tout autre véhicule en mouvement.

Il n’existe pas de contrôle aérien en tant que tel, mais le système résulte du bon sens de chacun. Il ne faut pas que la circulation d’un drone cause « un risque de dommage aux autres », et il n’est donc pas question de s’envoler dans un espace déjà peuplé de nombreux drones ou de jouer aux drones tamponneurs avec des amis. Il est par ailleurs prévu de respecter une sorte de code de l’air, puisqu’il faut « appliquer vis-à-vis des autres aéronefs qui circulent sans personne à bord les dispositions de prévention des abordages » du droit européen (Règlement n°923/2012).

Le pilotage d’un drone est interdit aux sourds. Le télépilote doit en effet veiller à « détecter visuellement et auditivement tout rapprochement d’aéronef » pour prévenir toute collision et respecter les règles précitées.

Les vols de drones la nuit sont interdits, sauf dans des zones dédiées et réglementées spécifiquement à cette fin.

Enfin, il est interdit de réaliser des largages depuis un drone, sauf sur des sites d’aéromodélisme localisés comme tels, dans la limite de 500 g de charge.

A noter que la réglementation prévient que « la prise de vues aériennes est possible en aéromodélisme au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial ». Ce qui n’autorise toutefois pas à espionner son voisin, l’article 9 du code civil qui protège la vie privée s’appliquant pleinement.

Piloter un drone depuis une caméra

Il est possible de piloter un drone de loisirs à distance en les perdant de vue (par exemple s’ils passent derrière un arbre ou un immeuble), à condition de rester dans un rayon de 200 mètres du pilote et de ne pas voler à plus de 50 mètres de hauteur. Par ailleurs une seconde personne doit toujours avoir le drone en vue pour sécuriser le vol et prévenir le pilote en cas de danger.

En vol dit « hors de vue », donc quand le pilote ne voit pas clairement son drone en vue directe, il est interdit de voler dans les nuages.

Le drone doit peser 2 kg au maximum. En revanche, il n’y a pas de limite de poids pour les drones pilotés à vue.

Utiliser des drones en mode autopilote

Les aéromodèles peuvent être autopilotés « en suivant les mouvements l’atmosphère », à la condition que le drone autonome ne fasse pas plus de 1 kg. Par ailleurs le vol ne doit pas durer plus de 8 minutes.

La réglementation impose que le télépilote soit en mesure de reprendre le contrôle manuel lorsqu’un drone évolue en mode automatique, ce qui peut se limiter à des « commandes d’urgence », donc obliger l’appareil à atterrir ou à revenir à un point prédéterminé.