Le mois dernier, le FAI Karoo s’est retrouvé au milieu d’une tempête lorsqu’il a évoqué le fait de déconnecter ses abonnés en se basant sur des soupçons d’infractions au droit d’auteur. Sous pression, le FAI est rapidement revenu au principe de la riposte graduée (en trois étapes). Désormais, le FAI a indiqué que personne ne serait privé d’Internet sans décision de justice.
Fin juillet, il a été mis en lumière que Karoo mettait en place une riposte graduée d’un seul niveau, en se fondant uniquement sur les soupçons d’infractions au droit d’auteur. Inévitablement, la réception de cette nouvelle a été pour le moins mitigée ; une campagne assez négative a commencé à se mettre en place contre Karoo, obligeant ce dernier à faire machine-arrière. Dans un communiqué, le FAI reconnait être allé un peu trop loin dans les « attentes » des uns et des autres. Un changement de politique aura donc lieu en envoyant aux abonnés trois notifications écrites avant de suspendre temporairement leur ligne.
Bien que ce changement soit une bonne nouvelle, la question de savoir de quelle façon Karoo – et plus généralement, n’importe quel FAI – peut se baser sur des informations transmises par les détenteurs, dans la mesure où celles-ci peuvent s’avérer être inexactes ou incomplètes. Car à l’arrivée, il s’agit bel et bien d’accuser des clients d’avoir un comportement illégal sur Internet. Dès lors, comment être absolument assuré que les groupes anti-piratage n’auront pas transmis de mauvaises preuves pouvant conduire à la suspension de la connexion d’un internaute tout à fait innocent ?
Torrentfreak a contacté directement Karoo pour éclaircir ce point précis. Après quelques échanges de mails, nous apprenons que le FAI va abandonner sa précédente méthode pour revenir à des actions plus habituelles :
« Nous allons envoyer à nos abonnés trois notifications écrites pour les alerter qu’un détenteur de droit a déclaré que leur abonnement Internet a été utilisé pour enfreindre la loi en récupérant du contenu protégé par le droit d’auteur. Ces lettres n’ont pas pour objectif d’accuser nos clients de quoi que ce soit, elles seront là pour offrir de l’aide aux internautes dont la ligne était utilisée à leur insu pour de résoudre ce problème« .
Mais qu’en est-il de la riposte graduée dont la finalité reste la déconnexion ? Et quid des évidences mis en avant par les ayants-droits ?
« Nous ne suspendrons plus les connexions de nos clients, à moins que nous recevions une décision de justice nous ordonnant de le faire. Ainsi, la responsabilité de la suspension reposera sur les épaules du tribunal et du système juridique, et non plus Karoo. Cela permettra par ailleurs de s’assurer de la précision, de la qualité et de la véracité des informations fournies par les détenteurs de droit« .
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