C’est un échange savoureux qui fait le bonheur des internautes sur Twitter. Il illustre surtout le décalage complet qui peut survenir entre ce que prévoit la loi, et ce qui se passe concrètement sur le terrain, « dans la vraie vie ». Au centre de cette affaire, lunaire, se trouve la carte nationale d’identité dématérialisée, accessible via la future application France Identité.
Tout part d’un internaute, qui a voulu connaître l’avis de TGV INOUI sur cette fameuse carte dématérialisée dans l’application. « Est-ce que les contrôleurs acceptent la présentation de la CNI dématérialisée dans l’app officielle ? », a-t-il interrogé, en interpellant le compte dédié à l’offre de transport de train à grande vitesse (TGV INOUI) et celui qui la possède, la SNCF.
Cette question, formulée sur Twitter le 17 mai, a engendré une réponse qui, de toute évidence, écarte l’option de l’application. « Tout abonné doit présenter son titre de transport et l’original d’une pièce d’identité avec photo. » Cette pièce est, en effet, « obligatoire » à bord des trains, prévient le compte officiel de TGV INOUI. En clair, on n’accepte ni app, ni dématérialisation.
Une application officielle pour son identité
Problème, l’application France Identité est une application officielle. Elle est certes encore très confidentielle aujourd’hui. Il n’y a qu’une poignée de bêta testeurs à date (ce nombre doit passer à 10 000 en mai et 100 000 pendant l’été). Mais, le ministère de l’Intérieur prévoit bien de généraliser l’accès à cette application d’ici à la fin de l’année, avec un déploiement national à la clé.
Son premier usage sera justement de justifier son identité. Elle permettra ainsi d’être une alternative à la carte d’identité classique, qu’il s’agisse du « vieux » modèle, ou bien de la carte nationale d’identité électronique (CNIe). D’autres documents sont attendus dans cette app, comme le permis de conduire. Ces versions numériques doivent avoir le même statut que leur pendant « papier ».
Mais, de toute évidence, l’équipe qui gère le compte TGV INOUI l’ignore encore. Car la relance de l’internaute, qui insiste bien sur le caractère officiel de l’application (et donc du caractère officiel du document numérique qui s’y trouve), finit dans un cul-de-sac. « Vous devez avoir votre pièce d’identité physique sur vous », rétorque TGV INOUI.
L’affaire aurait pu en rester là, avec TGV INOUI renvoyant l’internaute à la lecture des conditions de vente de l’abonnement Max Jeune. Celles-ci demandent bien un « document officiel d’identité », qui ne doit pas être une « copie » (ni en papier, ni en version numérisée). Si le voyageur échoue à présenter « l’original », « en cours de validité » et avec photo, il sera perçu « en situation irrégulière ».
Or, le compte de France Identité s’en est mêlé, avec un rappel des textes : « en France, il est possible de justifier de son identité par tous moyens (article 1 de la loi 2012-410)… et l’application France Identité est un de ces moyens ». Le compte en profite aussi pour lancer une invitation à TGV INOUI, et à travers ce compte à la SNCF, pour en discuter.
Une discussion que l’on comprend comme une incitation à amender les conditions de vente de cet abonnement, et de tous les autres. Il est à prévoir dans le futur une généralisation de l’application France Identité dans les usages quotidiens. Il faut donc que les organisations s’adaptent à la présentation de documents numériques, geste qui remplacera la sortie d’une pièce en papier.
Un appel du pied rejeté par le compte de la SCNF, qui a répété ce qu’il disait déjà à l’internaute, et en listant des alternatives à la carte d’identité : passeport, permis de conduire, visa étudiant, visa de longue durée, titre de séjour français. L’impasse dans laquelle a fini cette conversation a laissé le compte France Identité dans un certain désarroi.
Bien sûr, l’échange absurde sur Twitter a inspiré quelques sorties humoristiques assez piquantes, à l’image de cet internaute qui a déclaré : « Faut pas les brusquer, ils ont souvent du retard », en jouant sur les retards qu’ont parfois les trains de la SNCF. Sous-entendu : TGV INOUI se mettra à la page à un moment, mais peut-être un peu après tout le monde.
Une application officielle encore en bêta et trop méconnue
Au-delà de ces traits d’humour, l’affaire révèle en tout cas le travail d’évangélisation qu’il reste à faire pour la promotion de cette application, que seule une petite minorité connaît. Elle montre aussi l’adaptation qu’il va falloir mener pour ajuster les règles (les conditions de vente, par exemple) comme les pratiques (le moment où les tickets sont vérifiés par les contrôleurs, qu’il faudra former).
De fait, les conditions de vente brandies par le compte TGI INOUI s’opposent à ce que l’on présente la version dématérialisée de sa carte nationale d’identité. Une interdiction qui sera amenée à sauter, inévitablement, avec l’arrivée de l’application officielle de l’État. Prochainement, il ne sera donc plus possible pour la SNCF de refuser de présenter ce type de pièce d’identité.
Il faut également noter que la détention d’une carte nationale d’identité n’est pas obligatoire en France. C’est ce que rappelle la Direction de l’information légale et administrative. Cela étant, son absence constitue de fait une difficulté dans la vie de tous les jours. L’impossibilité de la présenter génère de la friction — comme on le voit indirectement dans ce face-à-face sur Twitter.
Les services de l’État expliquent ainsi que « si vous êtes soumis à un contrôle d’identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d’identité ». Et, dans le cas d’un contrôle de transport, il n’est pas dit que l’agent de la SNCF ait la patience et l’inclination pour traiter ce cas de figure. Ce sera une amende de 140 euros, que l’on peut tenter de contester.
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