Un amendement pour ne plus dire « Internet » mais « l’internet »

Mise à jour : l’amendement a été rejeté en commission des lois mais le gouvernement a admis la nécessité d’harmoniser la terminologie dans l’ensemble des textes législatifs.

L’agenda législatif étant surchargé, il faut que le travail des députés se porte sur l’essentiel. C’est donc dans cet esprit qu’une douzaine de députés Les Républicains ont cosigné l’amendement n° CL102 présenté par Patrice Martin-Lalande, qui propose une grande réforme de la régulation du numérique.

Le texte, qui sera le deuxième amendement examiné en commission des lois (sur près de 450 déposés), vise en effet à créer un nouvel article au projet de loi pour une République numérique, qui disposera que « le réseau mondial de communication entre les terminaux numériques connectés porte la dénomination de « l’internet » ». Parce qu’auparavant, c’était le bazar.

Patrice Martin-Lalande

« Il existe en effet une diversité de dénominations lorsqu’on évoque le “réseau des réseaux” : on trouve, y compris dans les versions successives du présent projet de loi et de son étude d’impact, les variantes rédactionnelles suivantes : “Internet”, “l’Internet”, “internet” ou “l’internet” …», s’agacent les élus du parti de Nicolas Sarkozy.

L’internet est un nom commun, pas un nom propre

Ils rappellent que la Commission générale de terminologie et de néologie avait proposé dès 1999 de ne plus dire « Internet » mais bien « internet », sans majuscule, car il ne s’agit plus d’un nom propre mais bien d’un nom commun, passé dans le langage courant. Or qui dit nom commun dit la nécessité d’un article défini, et internet étant considéré comme un nom masculin commençant par une voyelle, c’est le l apostrophe qui l’emporte.

« Donner un nom propre (Internet ou l’Internet) ou les apparences d’un nom propre (“internet”) pouvait se justifier à sa création aux États-Unis à la fin des années 1960, lorsque le réseau était exclusivement dédié aux échanges entre des universités des deux côtes américaines et au maintien d’un réseau américain de télécommunications en cas de guerre nucléaire.  Aujourd’hui cette technologie est devenue un réseau mondial public, comme “le téléphone” ou “la télévision” », résument les auteurs de cet amendement qui pourrait faire consensus.

Mais en droit, on parle très rarement d’Internet ou de l’internet dans les textes législatifs. L’expression consacrée est le réseau ou le service « de communication au public ». Moins sexy, mais aussi plus neutre sur le plan technologique.