Le printemps, c’est aussi la saison des impôts. Et si vous avez un compte dans une banque mobile (ou néobanque), cela signifie très certainement que vous allez devoir remplir des formulaires supplémentaires lors de votre déclaration aux impôts.
En cause : les établissements mobiles comme Revolut ou N26 ont longtemps été enregistrés à l’étranger. S’ils ne le sont plus aujourd’hui (ils fournissent un IBAN français), les anciens clients ont l’obligation légale de déclarer la fermeture de leur compte étranger. Dans certains cas, ils doivent même rapporter aux impôts la création d’un nouveau compte à l’étranger, pour les fonctions d’investissement. En cas d’oubli, ils s’exposent à une amende de 1 500 euros par compte non déclaré.
Quels sont les comptes à déclarer aux impôts ?
Les comptes ouverts avec un RIB français, qui commence par « FR76 », ne doivent pas être déclarés aux impôts. Les clients récents de N26 (après juillet 2023) et Revolut (après juillet 2022) n’ont donc, normalement, rien à déclarer. Si vous avez juste un compte courant ouvert entre 2023 et aujourd’hui : il n’y a rien à faire.
En revanche, si vous avez ouvert un compte N26 ou Revolut avant l’IBAN français, vous devez impérativement déclarer votre compte. La migration vers un RIB français s’est probablement faite durant l’année 2024, ce qui vous oblige à déclarer la clôture de votre compte étranger aux impôts, sans avoir à déclarer le nouveau compte français créé automatiquement par la banque.
Autre problème : si vous disposez d’un compte d’investissement boursier ou crypto avec Revolut ou N26, alors vous devrez quand même remplir la déclaration annexe aux impôts. En cause : les comptes d’investissement ne sont pas hébergés en France, mais à l’étranger.
Formulaire 3916-3919 bis : comment déclarer un compte dans une banque étrangère ?
Si vous êtes concernés par cette particularité des comptes à l’étranger, il vous faudra remplir le formulaire n°3916 (ou annexe 3916) lors de votre déclaration d’impôts. Plusieurs détails vous seront demandés, mais le plus important est le numéro de votre compte, qui se trouve dans l’application.
Les étapes à suivre pour votre déclaration sont les suivantes :
- Lors de l’étape 3 de votre déclaration, lorsque vous devez remplir les informations relatives à vos « revenus et charges », il faut vous rendre dans la rubrique « Divers ». Cochez la case 8UU.
- Une fenêtre « Déclarations annexes » apparait, et il faudra cocher la case qui correspond au formulaire N°3916-3916 bis, « Déclaration par un résident d’un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger ».
- Vous pouvez accéder au formulaire en cliquant sur « Annexe n°3916-3916 bis », en haut à gauche de la page.À partir de là, il y a deux options :
- Si votre déclaration est déjà préremplie : vous n’avez plus qu’à vérifier les informations déjà renseignées. Vous pouvez éventuellement cliquer sur Modifier pour déclarer une date de fermeture.
- Si votre déclaration n’est pas déjà préremplie : vous devez renseigner les informations à la main. Il vous faut en premier lieu préciser combien de comptes à l’étranger vous détenez. Il faudra indiquer, pour chaque compte, plusieurs informations : date de création, numéro de compte…
Comment déclarer son compte Revolut (ou sa clôture) aux impôts ?
Si vous détenez encore un compte Revolut étranger (IBAN qui commence par LT) ou que vous avez effectué la migration d’un compte lituanien vers un compte français, vous devez informer les impôts de l’existence de votre compte Revolut étranger (ou de sa fermeture).
Dans l’Annexe n°3916-3916 bis, il vous faudra remplir les informations suivantes :
- Votre numéro de compte Revolut : votre numéro de compte Revolut étranger est probablement déjà enregistré si vous l’avez déjà déclaré dans le passé (autrement, il s’agit des derniers numéros du RIB lituanien).
- La date d’ouverture du compte (astuce : retrouvez votre premier virement dans l’application).
- La date de fermeture du compte : l’information la plus importante à remplir si vous êtes passés à un IBAN français. Retrouvez le mail de confirmation de la création de votre compte français.
- L’adresse de la banque : Revolut Payments UAB / Revolut Bank UAB / Adresse : Konstitucijos ave. 21B, LT-08130, Vilnius, Lituanie
Si vous déclarez la fermeture du compte en 2024, vous n’aurez plus jamais à vous en occuper les années suivantes. Mais il est impératif de bien remplir ces étapes.
Si vous avez de l’argent en bourse ou des cryptomonnaies : il faut déclarer votre Revolut
Vous pensiez être débarrassés de cette déclaration de compte à l’étranger pour de bon ? Pas si vite, il y a une subtilité importante. Comme l’indique Revolut sur son site : « les services d’investissement sont fournis par Revolut Securities Europe, UAB, une entité lituanienne, mais vos actifs peuvent être détenus par un tiers situé dans une juridiction en dehors de la Lituanie ».
Autrement dit : tous les utilisateurs des fonctions d’investissement (bourse, ETF, Matières premières, Robo-Advisor crypto-monnaies) doivent déclarer un second compte (voire deux autres comptes) avec les informations suivantes :
- Type de compte : Compte bancaire
- Numéro de compte : une information pas simple à obtenir, que l’on peut trouver dans l’onglet Investir, dans Plus, Documents et Compte de courtage, puis en demandant un Relevé de compte pour l’année fiscale 2024.
- Date d’ouverture : là aussi, c’est complexe à obtenir. Remontez peut-être à votre première transaction boursière.
- Désignation de l’organisme : Revolut Securities Europe UAB
- Adresse : Quadrum South, Konstitucijos pr. 21B, LT-08130, Vilnius.
À noter qu’il peut y avoir une troisième déclaration à effectuer pour les cryptomonnaies, en déclarant Revolut LTD enregistré à l’adresse 7 Westferry Circus, Canary Wharf, Londres, Angleterre, E14 4HD.
Comment déclarer son compte N26 aux impôts ?
La logique est la même chez N26, qui a longtemps fourni un RIB allemand à ses clients. Si vous utilisez encore un compte allemand (avec un IBAN en DE) ou que vous êtes passés à un IBAN français en 2024, vous devez absolument signaler aux impôts l’existence de votre compte étranger (ou sa fermeture) dans l’Annexe n°3916-3916 bis (l’entreprise détaille le procédé sur son site) avec les informations ci-dessous :
- Votre numéro de compte N26 : il correspond aux dix derniers chiffres de votre IBAN allemand.
- La date d’ouverture du compte : « connectez-vous à votre espace client en ligne, appuyez sur le symbole de téléchargement et faite défiler vos relevés de compte jusqu’en bas pour accéder à votre tout premier relevé de compte N26. Vous y trouverez la date d’ouverture de votre compte », indique N26.
- La date de fermeture du compte : l’information la plus importante à remplir si vous êtes passés à un IBAN français. N26 a normalement envoyé avec pour objet « Bienvenue – Le changement est effectué ! »
- L’adresse de la banque : N26 Bank SE / Allemagne / Rue : Voltairestrasse 8 / 10179 Berlin
Il faut aussi déclarer ses Actions et ETF aux impôts chez N26
Comme Revolut, N26 propose un système d’investissement, avec des Actions et des ETF. Pas de bol : ce dernier n’est pas en France. Vous avez donc ouvert, sans doute sans le savoir, un nouveau compte en Allemagne auprès d’Upvest Securities GmbH. Il faut absolument le déclarer :
- Type de compte : Compte bancaire
- Numéro de compte : il est indiqué dans un message reçu à chaque nouvel ordre, vous devrez le retrouver dans votre Messagerie N26 dans l’application.
- Date d’ouverture : remontez peut-être à votre première transaction boursière ?
- Désignation de l’organisme : Upvest Securities GmbH
- Adresse : Schlesische Straße 33/34, 10997 Berlin, Allemagne, 10997
Bunq ou Trade Republic
Tout ce que nous vous avons indiqué pour N26 et Revolut est aussi vrai pour d’autres banques mobiles, comme Bunq ou Trade Republic. Vous avez peut-être un IBAN français, qu’il ne faut pas déclarer, mais certains comptes ont d’abord été créés avec un IBAN étranger. Ils doivent donc être déclarés :
- Bunq : votre numéro de compte Bunq est composé des dix derniers chiffres de votre IBAN. L’organisme s’appelle « bunq B.V. » et est enregistré à l’adresse « Naritaweg 131-133, 1043 BS, Amsterdam, Pays-Bas ».
- Trade Republic : la banque ne donne que très peu d’informations sur les déclarations en ligne, mais héberge plusieurs services à l’étranger, notamment en Allemagne (Trade Republic Bank GmbH, Brunnenstraße 19-21, 10119 Berlin, Allemagne). On vous encourrage à être prudent.
Déclarer un compte ouvert à l’étranger doit être fait très sérieusement, au risque d’avoir une grosse amende. N’hésitez pas à demander de l’aide à une IA, comme ChatGPT, pour obtenir des informations sur les cases à remplir.
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