Contre l’avis de la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire qui préférait que le Parlement attende que le ministère de la Justice s’empare du sujet dans le cadre de la loi sur la justice du XXIè siècle que défendra Christiane Taubira, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement sur le « revenge porn », ou « revanche pornographique ».
Le texte proposé, qui devra être confirmé la semaine prochaine lors de l’examen de la loi pour une République numérique en séance plénière de l’Assemblée nationale, modifie le code pénal pour rendre explicite l’interdiction de cette pratique, qui consiste à diffuser des photos ou vidéos pornographiques sans le consentement de la personne, pour lui faire honte.
L’amendement vient ainsi compléter l’article 226-1 du code pénal qui condamnait déjà le fait de « volontairement porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui » en enregistrant une personne à son insu dans un lieu privé. Il vient préciser que « le fait de transmettre ou diffuser, sans le consentement de celle-ci, l’image ou la voix d’une personne, quand l’enregistrement, l’image ou la vidéo sont sexuellement explicites », est aussi interdit.
Un an de prison et 45 000 euros d’amende
L’article peut étrange tant la condamnation du « revenge porn » paraît naturelle mais comme le notent les auteurs de l’amendement, qui s’appuient sur un rapport de la délégation aux droits des femmes, « certains magistrats ont considéré que le fait d’avoir consenti à la prise d’une image valait consentement à sa diffusion ». Les magistrats s’y sentaient d’autant plus contraints que le dernier alinéa de l’article 226-1 disait que « lorsque les actes mentionnés (capter, enregistrer ou transmettre, ndlr) ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé ».
De plus l’article réécrit permet désormais de condamner les vidéos sexuelles prises y compris dans des lieux publics comme des plages.
Le fait d’effectuer ainsi du « revenge porn » sera puni d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. À moins que le gouvernement obtienne la suppression de cet amendement, mais il sera difficile d’en convaincre les députés très sensibilisés à la question du respect des femmes, principales victimes de cette pratique.
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