En Chine, il n’est plus nécessaire de se présenter en personne devant le juge pour témoigner au tribunal, et il n’est même parfois plus nécessaire de le faire par webcam ou par téléphone. Le site China Daily rapporte ainsi qu’un tribunal de Zhengzhou a accepté de recevoir un témoignage réalisé à travers la messagerie instantanée WeChat, très populaire en Chine.
La première audition via WeChat a été réalisée le 17 novembre et s’est faite en utilisant les fonctionnalités de partage de photos et de messagerie texte de WeChat, mais pas les fonctionnalités d’appel audio ou vidéo qui auraient pourtant permis de s’assurer que la personne qui témoigne à distance est bien la bonne.
« La décision est la première du genre en Chine, et c’est une tentative d’améliorer la qualité des procès à l’ère du numérique », explique un porte-parole du tribunal, Guo Xiaokun. L’utilisation de WeChat doit éviter aux témoins d’avoir à se déplacer et permet aux juges d’entendre toutes les parties en minimisant les coûts et le temps pour l’administration judiciaire.
De la visioconférence en France
Il n’est toutefois question d’utiliser le procédé que lors des procès qui présentent le moins de difficultés, en particulier sur des questions administratives. Interrogé par Tech In Asia, un juriste spécialisé en droit chinois explique que la justice de Chine se repose beaucoup sur les documents factuels et moins sur les témoignages, qui n’ont pas la portée que peuvent lui donner le droit européen ou, surtout, le droit américain. Il est donc moins sensible de produire un témoignage à distance avec peu de contrôle sur l’authenticité ou l’absence de pressions par un tiers. Les témoignages par téléphone seraient d’ailleurs chose courante.
En France, l’interrogation de témoins à distance est aussi possible, y compris en matière pénale depuis une loi de 2002. Mais il s’agit alors d’utiliser de moyens de visioconférence installés par l’autorité judiciaire, ce qui est d’ailleurs appelé à devenir de plus en plus courant dans les procès modernes.
« Après différentes simulations effectuées par la cour d’appel de Reims pour tester les matériels, vérifier leur compatibilité et examiner les différents impacts de la vidéoconférence sur le déroulement de la procédure, une première expérimentation a été réalisée en situation par la Cour d’Assises spéciale de la Marne, le 17 mai 2004, pour procéder à l’audition en qualité de témoin d’une personne détenue en un autre lieu », racontait un rapport du Sénat en 2004. « Réalisée en visioconférence sécurisée, cette audition d’une heure, d’un coût total de près de 22 euros, a permis d’éviter une extraction mobilisant 3 gendarmes pour la journée et 500 euros de frais de déplacement ».
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