L’ARCEP trace les lignes rouges du mariage entre Orange et Bouygues Télécom

Un retour à trois opérateurs de téléphonie mobile pour le marché français, s’il a lieu, doit être scrupuleusement encadré afin de ne surtout pas revenir au statu quo ante bellum. Autrement dit, il n’est pas question qu’un hypothétique mariage entre Orange et Bouygues Télécom renforce un peu plus le poids de l’opérateur historique ou remette en cause les acquis obtenus lors de l’arrivée de Free Mobile.

Telle est la mise en garde limpide formulée par Sébastien Soriano, le président de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), à l’occasion d’un entretien accordé aux Échos dimanche. Si la perspective d’une concentration des acteurs ne provoque pas une opposition de principe de l’intéressé, il a clairement mis en évidence les lignes rouges à ne surtout pas franchir.

Bientôt mariés ?

« Il ne faut pas que cette transaction, si elle se fait, résulte en un renforcement de la position d’Orange, particulièrement sur les marchés où il est leader. L’opérateur historique est déjà très fort et conserve une capacité à déployer des réseaux plus vite que tout le monde », prévient Sébastien Soriano. Cela se voit dans les deux gros dossiers actuels : la 4G pour l’accès mobile et la fibre optique pour le fixe.

« Nous serons particulièrement attentifs aux marchés où la concurrence est encore limitée, notamment auprès de la clientèle des entreprises et dans les zones rurales », continue le président de l’ARCEP. D’autant qu’à ses yeux, les changements provoqués avec l’arrivée d’un autre opérateur en France ne sont pas encore gravés dans le marbre. « Les acquis pour les consommateurs restent fragiles ».

Cela étant, c’est l’autorité de la concurrence qui aura la main sur cette opération L’ARCEP peut toutefois éclairer sa consœur en lui fournissant une expertise technique, si le dossier est traité à l’échelon national, c’est à dire à Paris, et non pas au niveau européen, par la Commission. Et justement, aux dernières nouvelles, l’instance dirigée par Bruno Lasserre est contre un retour à trois opérateurs.

Pas question de renforcer Orange ou de revenir à l’époque d’avant.

Mais il serait faux de croire que l’ARCEP n’a aucun levier pour peser dans les débats.

L’institution « a un pouvoir direct de véto sur la question des fréquences utilisées par les opérateurs ». Celui-ci peut être brandi pour contrer le transfert de fréquences « si l’on juge que cela perturbe l’équilibre concurrentiel ». Ou il peut servir pour les rendre à l’État : « si l’on considère que le secteur des télécoms dispose d’assez de fréquences et que leur utilisation pourrait être plus efficace ailleurs ».

Et c’est un pouvoir qui est loin d’être anodin. En effet, afin de ne pas se heurter à l’autorité de la concurrence, Orange et Bouygues Télécom devront certainement céder des actifs aux deux autres opérateurs, à savoir Free Mobile et SFR. Parmi les morceaux qui pourraient être vendus figurent les boutiques, les installations et les fréquences. Or, c’est là-dessus que Sébastien Soriano peut intervenir.

Orange et Bouygues Télécom sont prévenus.