Hier, nous expliquions que la récente envolée lyrique de la Commission Fédérale des Communications (FCC) sur la défense de la neutralité du net aux Etats-Unis était, pour une part importante, de la poudre aux yeux. La FCC a en effet décidé de limiter le respect du principe de non-discrimination sur le réseau aux activités et contenus légaux, sans préciser – ce qui est la question la plus importante – comment la légalité ou non d’un service ou d’un contenu peut ou doit être déterminée. Que dirai-on si la Poste avait la possibilité de vérifier la légalité de chaque courrier avant de le distribuer ?
La question se pose d’autant plus que la semaine dernière, avant de prendre cette position très ambigüe, la FCC a organisé une audience publique sur la plan de déploiement national du haut débit, où elle a jugé pertinent d’inviter des lobbys du droit d’auteur à s’exprimer. Comme si la question du déploiement du haut débit ne pouvait s’analyser sans l’industrie culturelle.
Parmi les lobbyistes ainsi présents, le directeur technique de Paramount, Frederick Huntsberry, a d’abord bénéficié du double de temps de parole par rapport aux autres intervenants (10 minutes au lieu de 5), et ensuite exiger que la vidéo de sa présentation, pourtant publique, ne soit pas mise en ligne comme c’est la pratique systématique de la FCC. Il a obtenu gain de cause, aux prétextes que sa présentation était la propriété de Paramount, et qu’elle pouvait « encourager le type de comportement que la vidéo décrit« . C’est-à-dire le piratage.
Public Knowledge a tout de même obtenu une version de mauvaise qualité de la présentation, et l’a mise en ligne sur YouTube. Elle est affligeante. Huntsberry décrit par l’exemple la facilité avec laquelle les internautes peuvent aujourd’hui télécharger, partager et regarder des films piratés, et semble en tenir pour responsables un grand nombre de services en ligne et d’industriels comme Mininova, Drop.io, Twitter, Google, Facebook, Apple, Boxee, Sony, LG, Yahoo, Paypal, Google, Rapidshare et autres.
Sans l’affirmer clairement, il suggère que ces entreprises agissent clairement de manière illicite, ou que toutes encouragent à un certain niveau le piratage des films. Plutôt que de prendre la facilité d’accès au piratage comme une donnée essentielle d’un nouveau business model, Paramount conclut dans sa démonstration sur la nécessite d’offrir un cadre juridique de protection aux accords commeciaux de distribution des films en haut-débit que signent les studios avec les FAI.
Ce qui fait redouter d’autant plus ce que cache le discours du président de la FCC Julius Genachowski lorsqu’il déclarait lundi que « les principes d’un Internet ouvert s’appliquent uniquement aux contenus, aux services et aux applications légaux, pas aux activités telles que la distribution illégale de contenus protégés par le droit d’auteur, qui a des conséquences économiques sérieuses.«
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