Ce sont des images abjectes, qui ont circulé en ligne dès la matinée du 8 juin. On y voit un homme, couteau à la main, cherchant manifestement à frapper au hasard dans la foule, sous les cris de quelques passants. C’est la sordide attaque qui a eu lieu à Annecy, aux abords des jardins de l’Europe, et qui a blessé cinq personnes, dont quatre enfants.
L’attaque, filmée par des smartphones, s’est propagée sur les réseaux sociaux pour la condamner dans les termes les plus forts. Néanmoins, cette diffusion s’avère illicite. C’est ce qu’a rappelé entre autres Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. Relayer ce type de clip vous expose au Code pénal.
La diffusion d’images de violence est punie par la loi
L’article central dans ce cas de figure est le 222-33-3, qui porte sur l’enregistrement et la diffusion d’images de violence. Dans le cas des internautes reprenant la vidéo ou retweetant un message dans lequel elle apparaît, la loi prévoit une peine de prison de cinq ans et 75 000 euros d’amende. Ce sont des plafonds : la sanction réelle est laissée à l’appréciation du juge, au cas par cas.
Certaines exceptions sont prévues, mais sont assez restreintes pour exclure la majorité des individus. Ainsi, un journaliste ou bien une personne filmant la scène à des fins de preuve de justice y échappera. La disposition est ancienne. Elle a été ajoutée au Code pénal en 2007 dans le cadre d’un loi sur la prévention de la délinquance.
Plusieurs vidéos circulaient le 8 juin sur Twitter, relayées par divers comptes. Le 9 juin, celles-ci sont désormais beaucoup plus difficiles à trouver. On trouve encore des extraits, mais intégrés à des reportages de presse, sans les passages les plus difficiles à regarder. Certains mots-clés permettent toutefois de retomber dessus. Certaines vidéos ont été republiées ce 9 juin.
« Le gouvernement est en lien avec les équipes de Twitter France pour assurer le retrait de toute image choquante », a commenté Jean-Noël Barrot. Les comptes de l’exécutif ont été mis à profit pour inviter le public à adopter la bonne attitude : il ne faut pas les rediffuser, même pour les dénoncer, mais les notifier à Twitter ou bien à la plateforme PHAROS.
PHAROS (Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements) est le portail unique du public pour signaler un contenu ou un comportement illicite sur le net. En place depuis 2009, via Internet-Signalement, le site est adapté pour faire remonter des contenus de pornographie infantile, racistes, xénophobes, antisémites, violents, haineux ou terroristes.
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