Déjà 283 sites bloqués sans juge en France

À l’occasion d’un discours prononcé au Forum international de la cybersécurité (FIC), le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé que 283 sites avaient été bloqués à la demande des services de police nationale, comme l’autorise la loi antiterroriste du 13 novembre 2014, et le décret d’application publié en début d’année 2015.

« L’année dernière, nous avons traité plus de 1 000 demandes de retrait et de déréférencement, et 283 blocages de sites ont été réalisés », a ainsi déclaré Bernard Cazeneuve.

En novembre dernier, le ministre avait annoncé que 87 sites avaient été bloqués par les FAI sur ordre des services de police. Mais même si le contraste des chiffres peut surprendre avec si peu d’intervalle, il n’y a pas nécessairement une forte augmentation du nombre de sites bloqués sans avis de l’autorité judiciaire. Les 87 sites mentionnés précédemment concernait en effet exclusivement les sites accusés de faire l’apologie du terrorisme, alors que les 283 sites évoqués par Cazeneuve cette semaine concernent deux catégories de sites.

Le néo-djihadisme c’est la ceinture d’explosifs plus les réseaux sociaux

La loi de 2014 prévoit en effet non seulement le blocage des « sites terroristes », mais également celui des sites de pédopornographie, dont la censure au niveau des DNS avait été prévue dès la loi Loppsi de 2008, mais jamais mise en application.

La liste des sites à bloquer est établie par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information (OCLCTIC), qui dépend du ministère de l’Intérieur et doit attendre au moins 24 heures après la demande de retrait des contenus litigieux auprès de l’éditeur ou de l’hébergeur. Les critères de sélection des pages à bloquer, forcément en partie subjectifs et politiques s’agissant de la propagande terroriste, sont contrôlés de façon confidentielle par une personnalité de la CNIL.

Depuis peu, la loi sur l’état d’urgence revue et corrigée après les attentats du 13 novembre 2015 permet également à l’État d’ordonner un blocage de sites sans attendre et sans contrôle de la CNIL, mais cette procédure à la légalité très douteuse n’aurait jamais été mise en œuvre.

Cazeneuve remercie les géants du Web

Dans son discours sur les moyens utilisés par la France pour vaincre l’État islamique sur internet, le ministre de l’intérieur a par ailleurs de nouveau adressé les remerciements du gouvernement aux géants du Web pour leur coopération dans la lutte contre le terrorisme, comme Manuel Valls l’avait fait en fin d’année dernière.

Même s’il estime qu’il est toujours possible d’en faire davantage, le premier flic de France s’est dit « reconnaissant de la promptitude et de la pertinence avec lesquelles ils répondent aux demandes que leur soumettent régulièrement les services du ministère de l’Intérieur ».

« Nous avons su mettre en place une coopération vertueuse qu’il nous faut encourager, car, contre le terrorisme, nous avons besoin de tous les talents, de toutes les énergies et de toutes les responsabilités », a-t-il déclaré.

Une collaboration d’autant plus nécessaire que « si vous me permettez de plagier une formule célèbre, je dirais, pour résumer, que le néo-djihadisme, c’est la ceinture d’explosifs plus les réseaux sociaux ».