Tout ce que vous dites sur les réseaux sociaux pourra être retenu contre vous. Le juriste Benoît Tabaka rapporte ainsi sur son blog les conclusions de la Cour d’appel de Rennes qui, dans un arrêt du 10 janvier 2016, a accepté de prendre en compte les déclarations d’une jeune adulte sur sa page Facebook, pour libérer le père de son obligation de paiement d’une pension alimentaire.
Selon l’article 371-2 du code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ». Or la loi précise que cette obligation « ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur », mais uniquement lorsqu’il n’est plus nécessaire de contribuer à son entretien et à son éducation. Autrement, jusqu’à ce que l’enfant soit autonome et puisse assurer ses propres besoins.
L’intéressée a trouvé un emploi
L’idée est que le parent isolé qui s’est séparé de l’autre ne se retrouve pas à la charge de la totalité des frais induits par un lycéen ou un étudiant devenu majeur, pour le simple fait qu’il est devenu majeur.
Mais lorsque l’on est parent et que l’on suspecte son ancienne moitié de chercher à tirer avantage d’une situation, encore faut-il pouvoir prouver l’existence d’un abus. C’est ce qu’a fait le père dans ce cas d’espèce. Il a produit au tribunal un extrait de la page Facebook de sa fille, « mentionnant que l’intéressée a trouvé un emploi en contrat à durée indéterminée dans le Vaucluse ». La Cour d’appel a jugé cette preuve recevable, et libéré le père de son obligation de contribution alimentaire.
L’histoire ne dit pas s’il s’agissait de propos tenus sur Facebook et visibles par tout le monde, ou limités à un cercle d’amis. Contacté par Numerama, le greffe de la Cour d’appel nous indique que l’audience ayant été tenue en chambre du conseil, il n’est pas possible d’en obtenir copie.
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