Mardi, les députés ont adopté la loi numérique à l’issue de son examen en première lecture à l’Assemblée nationale. Il ne s’agit toutefois que d’une première étape avant la promulgation du texte, puisqu’il faut encore que le projet de loi soit examiné par les sénateurs, avant, au choix, la convocation d’une commission mixte paritaire (CMP) ou la demande d’une seconde lecture.
Or pour le moment, le texte n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Contacté, le cabinet de la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire nous indique toutefois que le projet de loi devrait être examiné par la chambre haute du Parlement dans le courant du mois d’avril.
Selon certaines rumeurs, il pourrait ensuite faire l’objet d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale, afin que le Gouvernement puisse y faire examiner nombre de nouveaux articles de régulation économique du numérique, transfuges de la loi Macron 2 finalement abandonnée.
Axelle Lemaire n’en a toutefois rien dit. « En adoptant à une large majorité ce projet de loi, les députés ont fait leur le projet d’une République numérique visionnaire, ambitieuse, et solidaire, voulu par le gouvernement », a-t-elle indiqué dans un communiqué se félicitant du vote de mardi. « Au fil des débats d’une grande qualité qui nous ont réuni, en commission, puis en première lecture l’Assemblée nationale, les parlementaires ont enrichi, complété, renforcé ce texte, qui est désormais aussi le leur. La République numérique sera grâce à leur travail plus transparente et plus ouverte, plus protectrice des droits de chacune et chacun, mais aussi solidaire et accessible au plus grand nombre ».
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