Il ne sera peut-être pas nécessaire de bloquer les sites pornographiques qui ne respectent pas la loi sur le contrôle de l’âge des internautes. Certains éditeurs pourraient décider de quitter purement et simplement le territoire français, en empêchant les internautes d’accéder à leurs contenus. Parmi les sites susceptibles de partir ? Pornhub et YouPorn.
L’éventualité d’un départ a été évoquée le 17 juin 2023 par Ethical Capital Partners, une société canadienne de capital-investissement qui a mis la main sur MindGeek, une entreprise qui pilote un large éventail de sites pour adultes : Pornhub, YouPorn, Xtube, Brazzers, RedTube, et d’autres plateformes de moindre importance.
MindGeek est l’un des poids lourds de la diffusion pornographique sur le net. Ses sites sont parmi les plus connus et les plus visités en France et dans le monde. Ce sont d’ailleurs eux qui sont actuellement dans le viseur des autorités de régulation, comme l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) en France.
C’est l’un des associés du fonds, Solomon Friedman, qui a évoqué cette hypothèse à l’AFP : « Dans toutes les juridictions où nous opérons, nous respectons la loi ». Or en France, une loi votée en 2020 exige des sites pornographiques qu’ils déploient un système valide permettant de vérifier que chaque internaute se connectant depuis le territoire national est bien majeur.
Un contrôle de l’âge qui tarde à se mettre en place
Aujourd’hui, les sites X se contentent d’afficher une page de garde qui demande aux internautes de confirmer qu’ils sont bien des adultes. Une déclaration censée être sur l’honneur, mais qui dans les faits ne démontre rien (sauf que tout le monde est prétendument un adulte sur Internet). Parfois, il n’y a même pas de page de garde : les visiteurs tombent directement sur les contenus.
La loi française, prise au nom de la protection des mineurs sur le net, a toutefois un écueil : elle ne dit pas précisément comment faire pour vérifier l’âge des internautes. Les sites pornographiques sont laissés dans le noir. L’Arcom a certes la possibilité de fournir des lignes directrices. Si elles existent, elles n’ont de toute évidence pas été communiquées aux sites concernés.
Cela n’a toutefois pas empêché l’Arcom de lancer plusieurs actions en justice contre les sites qui n’ont pas appliqué le contrôle de l’âge que la loi réclame, mais dont le mode d’emploi est un mystère. Plusieurs décisions de justice sont attendues cet été et des sites comme RedTube, Pornhub, YouPorn et d’autres pourraient être bannis par les principaux FAI français.
Une piste explorée est le déploiement d’une application mobile dédiée, développée par une société, qui agira comme un intermédiaire entre le site et l’internaute, de façon à éviter la circulation de données personnelles. La méthode repose sur le « double anonymat », qui est l’une des moins mauvaises solutions aux yeux de la Cnil.
Le retrait de MindGeek en France est susceptible d’avoir deux effets : le premier est d’observer un exode des internautes sur d’autres sites pornographiques, faute de pouvoir visiter les sites qu’ils fréquentaient jusqu’à présent. Le second pourrait être de constater une hausse de l’acquisition de VPN, afin de faire croire que l’on se connecte depuis un autre pays.
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