Vendredi matin, les députés ont adopté l’article 50 du projet de loi d’ouverture du marché des jeux en ligne, qui prévoit le blocage des sites de jeux d’argent illégaux. Ils ont toutefois adopté un amendement présenté par le député Lionel Tardy qui donne au seul juge de l’ordre judiciaire le pouvoir d’ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage d’un site non labellisé par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).
Le ministre du budjet Eric Woerth a apporté son soutien à l’amendement, en affirmant clairement que le gouvernement était « favorable au fait de passer par le juge des référés » plutôt que par une simple décision administrative, qui encourait le risque d’une censure du Conseil constitutionnel. C’était d’ailleurs la version qu’avait présenté le gouvernement au Parlement, avant l’examen du texte en commission.
Les échanges ont d’ailleurs été très vifs avec le rapporteur de la commission des finances, Jean-François Lamour, qui estimait totalement inefficace le fait de devoir passer par un juge pour bloquer un à un « 25.000 » sites.
Tous les groupes parlementaires ont voté pour l’article 50 après l’adoption de l’amendement assurant l’encadrement du filtrage par l’autorité judiciaire.
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