Le député et porte-parole de l’UMP Jean-François Copé, qui a demandé récemment l’organisation d’un « un débat public sur Internet et la liberté« , est suivi par l’opposition. Le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale a demandé vendredi matin la création d’une mission d’information pour « permettre de réfléchir à la façon de combiner la nécessaire répression des activités illégales sur le net et la protection des libertés individuelles« .
La demande accompagnait la décision prise par les députés de ne permettre le blocage des sites de jeux en ligne illégaux que sur décision d’un juge des référés. Le gouvernement avait donné son accord, contre l’avis de la commission des finances.
« S’il est normal que le législateur se dote de tous les moyens pour prohiber et sanctionner l’offre de pari illégal, il aurait été regrettable et dangereux qu’à l’occasion d’un texte spécifique soit pour la première fois donnée à une autorité administrative le pouvoir de bloquer l’accès à un site« , s’est félicité le député socialiste Gaëtan Gorce. « D’autant, ajoute-t-il, qu’un même hébergeur pouvant accueillir plusieurs sites, cette possibilité risquait de produire des effets non maîtrisés« .
En acceptant de voter le filtrage à la condition sine qua non qu’il soit encadré par l’autorité judiciaire, le Parlement a donné de premiers repères à un équilibre qu’il sera amené à affiner.
« Le Parlement sera en effet de plus en plus souvent amené à examiner ce type de problématique comme par exemple bientôt sur la pédophilie, et il est indispensable que le législateur dispose alors d’une réflexion et d’une orientation d’ensemble afin d’éviter les risques de solutions empiriques, décidées au cas par cas« , estime M. Gorce.
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