La Haute Cour régionale de Munich a jugé le 28 janvier 2016 que YouTube ne pouvait pas être jugé légalement responsable des chansons mises en ligne sur son service, déboutant ainsi la GEMA, la Sacem allemande, qui demandait le versement de dommages et intérêts.
Selon la GEMA, la Cour a fait une application stricte du droit allemand et européen, qui considère qu’un hébergeur n’est responsable que des contenus illicites qu’il laisse en ligne après notification. Si un utilisateur met en ligne une vidéo sans l’autorisation des ayants droit, YouTube ne peut voir sa responsabilité engagée qu’à partir du moment où il savait que la chanson exploitée l’était sans autorisation, et qu’il ne l’a pas retirée.
« La décision du jour est regrettable, se désole Tobias Holzmüller, le directeur juridique de la GEMA. La Cour s’est clairement ralliée à l’argumentation de YouTube selon laquelle c’est uniquement l’uploader qui est responsable du contenu que l’on peut récupérer à travers le service. Nous considérons que c’est faux. De plus la décision n’est pas justifiée du point de vue économique, puisqu’elle continue de permettre à YouTube de générer d’importants revenus publicitaires sans les transmettre aux auteurs de musiques ».
0,375 euros par vidéo vue
La GEMA a d’ores et déjà fait savoir son intention de faire appel de la décision, pour défendre son point de vue qui est que YouTube n’est pas seulement hébergeur mais bien éditeur des vidéos mises en ligne, et qu’il doit donc être tenu responsable. Selon Torrentfreak, la Sacem allemande réclamerait rien moins que 0,375 euro par visionnages de vidéos de certaines chansons, ce qui paraît énorme.
Ce n’est là qu’un nouvel épisode judiciaire dans la bataille qui oppose la GEMA et YouTube depuis de nombreuses années. En 2012 et malgré une jurisprudence européenne contraire, la justice de Hambourg avait condamné YouTube à bloquer en Allemagne les vidéos exploitant des musiques dont les droits étaient détenus par des membres de la GEMA. La filiale de Google avait ensuite été condamnée à ne pas faire porter le chapeau à la GEMA.
Contrairement à la Sacem qui a signé depuis plusieurs années un accord-type avec YouTube, d’ailleurs secret dans ses termes, la GEMA n’a jamais accepté les conditions proposées par YouTube pour autoriser l’exploitation de ses chansons sur le service de vidéos en ligne.
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