Comment faire sa transition administrative ? Ce site guide les personnes trans

Réaliser une transition administrative en France n’est pas toujours simple. Cette démarche personnelle, propre à chaque personne transgenre, n’est absolument pas obligatoire. Elle peut toutefois être vécue comme très importante par les personnes concernées. Pour les aider, un site a vu le jour : Administrans. La plateforme est gratuite et fonctionne sans inscription. L’ensemble du projet est bénévole.

Tout a commencé en 2019, sur Mastodon, lorsqu’un lien vers la version initiale du projet a été partagé. « J’avais contribué quelques fois au projet avant ma transition », raconte à Numerama Agate, développeuse et actuellement en charge d’Administrans. « Puis, la personne qui avait lancé le projet a cessé de s’en occuper, c’est resté en friche quelque temps. L’an dernier, une de mes proches, Emy, a remis en ligne une version du site. On a ensuite travaillé sur une nouvelle version, qui facilite certaines démarches et couvre des contenus manquants dans l’ancien service, comme la liste des étapes d’une transition administrative. »

Le projet ne s’est d’ailleurs pas toujours appelé ainsi. « Au départ, le site s’appelait TransCEC, pour ‘changement d’état civil’. On a choisi Administrans, car c’était plus générique. »

Administrans ne stocke aucune donnée lorsqu’on l’utilise. « C’est un site totalement statique, sans serveurs intelligents derrière, tout s’effectue dans le navigateur. Les données ne quittent jamais l’appareil de la personne qui l’utilise, le document est généré localement. » Dans un contexte de transphobie en ligne, le choix a été fait de ne prendre aucun risque de compromettre les données personnelles des utilisateurs et des utilisatrices de la plateforme.

Comment se passe une transition administrative ?

« Il y a plusieurs étapes, rappelle la créatrice d’Administrans. Il y a les changements à l’état civil, répercutés sur l’acte de naissance. Ce sont généralement les changements de prénom ou de mention de sexe. Puis, il y a toute une nébuleuse autour de ça, qui n’est pas toujours liée à la modification de l’état civil, par exemple, le fait que notre banque utilise un autre prénom ou une autre civilité. On peut tout à fait faire modifier sa civilité auprès d’une entreprise sans avoir changé sa mention de sexe à l’état civil. » C’est d’ailleurs le but d’un autre projet, changemy.name, qui aide les personnes transgenres à faire modifier leur prénom ou leur genre auprès des entreprises.

Aux débuts du site Administrans, on trouvait déjà un générateur de documents en PDF pour faciliter les démarches. « Mais, il manquait toute la contextualisation et les différentes étapes. En partant de ma propre transition et des proches que j’ai accompagnés dans leur transition administrative, j’ai repris les étapes en repartant de zéro. C’est devenu la page ‘Changer d’état civil‘, avec la checklist à droite. » Tout ce volet de la plateforme guide les personnes concernées avec des conseils très pratiques et détaillés (choix des prénoms, demande de documents officiels, dépôts des demandes).

Tous les parcours de transitions administratives étant uniques, il a donc rapidement fallu envisager des cas différents ou plus complexes, et en tenir compte dans ce guide. Comme le rappelle Agate, « on peut faire la procédure en deux temps, changer d’abord de prénom en mairie puis faire une requête au tribunal pour changer la mention de sexe à l’état civil. Mais, on peut faire un autre parcours, dans lequel on demande au tribunal de changer en même temps le prénom et la mention de sexe. Le parcours est aussi différent si l’on est Français ou Française, mais que l’on ne réside pas en France. »

Des démarches encore très complexes en 2023

Depuis la loi de 2016 sur la modernisation de la justice, les démarches de transition administratives doivent en théorie être facilitées et harmonisées. « En pratique, d’une mairie à l’autre, d’un tribunal à l’autre, c’est très différent », relève Agate. Des parcours peuvent ainsi être compliqués par des subtilités administratives, dans la manière de rendre le dossier ou d’adresser sa requête. « D’autres fois, ce sont des choses plus complexes et impactantes, qui concernent la façon dont la structure va gérer la demande et y répondre. Certains tribunaux demandent systématiquement une audience en présentiel pour valider une demande, et d’autres qui ne le font pas. »

Même lorsque la démarche administrative aboutit, il peut encore y avoir des disparités. « Une fois le changement validé par le tribunal ou la mairie, il faut reporter ce changement sur l’acte de naissance. Ce changement est ensuite transmis à l’Insee, qui le répercute auprès de la CPAM, des impôts et d’autres organismes. Parfois, ça ne fonctionne pas très bien, cela peut prendre des années encore pour que le changement soit vraiment acté. »

Pour continuer à guider les personnes dans ces situations, Administrans devrait probablement encore évoluer. Un partenariat avec changemy.name est envisagé pour étoffer la page sur la mise à jour de l’état civil auprès des entreprises, toujours en construction. « On a préparé des exemples de documents types que l’on peut envoyer à sa banque, son opérateur mobile, son université. Certaines démarches peuvent être effectuées sans avoir demandé de changement à l’état civil. Si on peut avoir une civilité ou un prénom d’usage, sans avoir à y passer des années, c’est très important. »