Claire Chazal première victime de la loi Hadopi !

Pour tous ceux qui ont suivi le traitement médiatique de la loi Hadopi 1 par TF1, l’affaire a un petit côté savoureux d’ironie. Claire Chazal est en effet la première victime de la loi Hadopi, qui en marge de la riposte graduée a créé un régime protecteur pour les éditeurs de sites en ligne poursuivis pour les contenus publiés par des internautes. Le jugement doit avoir un goût d’autant plus amer pour la présentatrice vedette du journal de 20H qu’il repose sur une absence de preuve qui aurait été épargnée sans la promulgation de la loi Hadopi, intervenue un an et demi après le dépôt de sa plainte.

En l’espèce, Carl Zephir était poursuivi par la présentatrice pour avoir publié le 28 octobre 2007 sur son site Mixbeat des messages à caractère diffamatoire particulièrement injurieux, dont 19 signés du pseudonyme « admin« . La plainte a été déposée le 25 janvier 2008, et le juge d’instruction n’a renvoyé que le 9 janvier 2009 le prévenu devant la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, spécialisée dans les délits de presse, pour « diffamation publique envers un particulier« . Appelée une première fois à l’audience le 10 avril 2009, au moment où les débats parlementaires sur la loi Hadopi commençaient, l’affaire a été renvoyée une première fois au 14 mai puis au 26 juin 2009, après la publication au journal officiel de la loi Hadopi du 12 juin 2009.

Ce qui change tout. L’article 27 de la loi Hadopi dispose en effet que « lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message« .

Cette loi étant plus favorable pour le prévenu que la législation antérieure, elle s’applique avec effet rétroactif. C’est un principe fondamental du droit pénal. Et le tribunal a estimé dans un jugement du 9 octobre 2009 (.pdf, via Calimaq) que cette disposition s’appliquait à tous les services de communication en ligne, et pas uniquement aux services de presse.

Depuis le 12 juin, Carl Zephir ne pouvait donc être condamné en qualité de directeur de la publication que si les plaignants démontraient qu’il avait eu connaissance des messages avant leur publication, ou qu’il n’a pas agit rapidement pour les retirer une fois qu’il en a eu connaissance.

Or c’est là qu’intervient le défaut de preuve, qui n’aurait pas eu d’importance sous le régime antérieur à la loi Hadopi. Le tribunal a bien relevé que « l’expertise technique effectuée sur le matériel informatique saisi au domicile du prévenu a révélé que (le pseudonyme ‘admin’) pouvait être utilisé par Carl Zephir« , mais il n’a pas identifié l’adresse IP de l’expéditeur pour vérifier que ça n’était pas un tiers qui a utilisé le compte. Le prévenu a nié être l’auteur des messages signés « admins », et rien ne prouve le contraire. Rien ne prouve, donc, qu’il avait connaissance des messages avant leur publication, comme l’impose la loi Hadopi.

Par ailleurs, le fil de discussion « Claire Chazal » où apparaissaient les messages litigieux a été supprimé après que l’hébergeur américain de Mixbeat a été contacté par les avocats de la plaignante, et qu’il a fait suivre la plainte.

Enfin, Carl Zephir ne gardait pas sur ses serveurs l’adresse IP des utilisateurs qui postent des messages sur son forum, comme l’impose pourtant la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Pour la plaignante, il s’agit d’un signe manifeste de mauvaise foi. Mais « le tribunal ne peut que constater que la loi ne sanctionne pas le manquement d’un directeur de publication à l’obligation qui lui est faite par l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique de conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création d’un contenu illicite« , semble regretter le juge, incapable de trouver un fondement en droit pour condamner M. Zephir.

La morale est toutefois sauve pour Claire Chazal. Le webmaster avait remis en ligne trois messages qu’il avait retiré, pour lesquels le tribunal a constaté le caractère diffamatoire. Puisqu’il en connaissait cette fois le contenu avant la publication, le tribunal l’a condamné à une peine d’amende de 1000 euros, et 1 euro de dommages et intérêts pour Claire Chazal. Il devra également rembourser 3500 euros de frais juridiques à la plaignante.