Malgré la neutralisation de la l’amendement 138 au Parlement Européen, qui a laissé tomber l’exigence d’un jugement préalable à toute suspension de l’accès à Internet, la Grande-Bretagne va suivre la piste tracée par le Conseil constitutionnel français. Après qu’un sondage a montré que 70 % des Britanniques s’opposent à une riposte graduée qui n’aurait pas recours au juge, le gouvernement a rejeté mercredi l’idée qu’une déconnexion puisse être imposée sans jugement.
Audtionné hier en commission, le secrétaire d’Etat à la Culture Ben Bradshaw a tenu à préciser que « la suspension (de l’accès à Internet), qui serait un recours vraiment ultime contre les infractions sérieuses et répétées, serait sujette à un processus strict en deux étapes« . D’abord un ordre du juge, ensuite la déconnexion par le FAI.
« Ca ne pourrait pas se passer simplement sur la base d’une accusation« , a-t-il rassuré, alors qu’une quarantaine de parlementaires ont signé la motion du député Tom Watson qui s’oppose à la suspension des abonnements.
A l’image de ce qu’ont répété Christine Albanel puis Frédéric Mitterrand en France, Ben Bradshow a insisté sur le fait que les déconnexions ne seraient pas nécessaires dans la plupart des cas, en estimant que les avertissements seraient suffisants pour la plupart des internautes.
« Il y aura d’abord un ordre judiciaire avant toute mesure technique« , a-t-il indiqué, en étant toutefois flou sur le respect des droits de la défense. S’agira-t-il d’un jugement contradictoire, ou d’un mécanisme similaire à l’ordonnance pénale choisie pour la loi Hadopi 2 ? Etant donné que Bradshow parle par ailleurs d’un simple « droit à faire appel« , on se doute de la réponse.
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