La justice américaine pose les limites de l’anonymat sur Internet

Si les actions en justice contre les blogueurs anonymes deviennent assez courantes, les tribunaux chargés de statuer sur ce genre d’affaires respectent généralement le droit de s’exprimer anonymement. Cependant, cette jurisprudence a quelques exceptions, comme nous le rappelle cette affaire impliquant un blogueur anonyme du Tennessee qui va sans doute voir son anonymat levé. Dès lors, cela nous rappelle que même sur Internet, l’anonymat est balisé par la loi.

Historiquement, les tribunaux américains ont souvent vu les blogueurs et les commentateurs anonymes d’un oeil bienveillant. Cepenant, comme dans tout grand principe, il y a un certain nombre d’exceptions. En l’occurrence, un juge du Tennessee a rejeté la semaine dernière la requête d’un blogueur anonyme qui souhaitait voir annuler une assignation à révéler son identité.

Tout a commencé à Old Hickory, une petite localité rattachée à Nashville. Donald et Terry Swartz, un couple de premier plan, ont découvert avec une certaine stupeur être la cible d’un blog intitulé Stop Swartz. Impliqués dans la politique locale, les Swartz maintiennent également un business immobilier en parallèle. Or, c’est précisément ces deux activités qui sont ciblées par le blog. Et celui-ci n dépeint les Swartz sous un jour vraiment peu flatteur.

L’auteur du site a critiqué lourdement leur réel patrimoine immobilier, les accusant de fraude fiscale massive. Il estime que le couple a omis de déclarer des ventes de biens afin d’échapper à certaines taxes. Enfin, il les a également décrit comme des toxicomanes notoires, consommant en particulier de la drogue.

À supposer que toutes ces allégations soient fausses, cela serait évidemment considéré comme de la diffamation pure et simple. Les Swartz ont d’ailleurs déposé une plainte en ce sens en février 2008. Le reste de la ligne de défense était centrée autour du respect de la vie privée : en effet, le blog appelait ses lecteurs à publier un rapport à chaque fois qu’ils repéraient un des deux Swartz en ville.

« Cela envoie un message clair à Don et Terry que leurs actions ne sont pas ignorées… Nous ne tolérerons pas leur connerie davantage » avait alors déclaré le bloggueur anonyme.

Souhaitant faire cesser ce blog, les Swartz ont d’abord contacté Google pour qu’il dévoile l’identité du gérant du blog. Hébergé sur Blogspot, l’un des services du géant du web, le couple espérait bien en finir assez rapidement. Or, alors que de nombreux autres blogueurs anonymes ne se présentent pas au tribunal, le propriétaire de Stop Swartz choisi de réagir en déposant une requête pour annuler l’assignation. Hélas pour lui, en mars 2009 le tribunal a refusé cette demande, mais a accordé néanmoins une ordonnance de protection pour conserver son anonymat jusqu’à un prochain examen.

Le blogueur a ensuite déposé une motion pour rejeter l’affaire. L’objectif était de démontrer que les Swartz avaient tout simplement échoué dans leur tentative de poursuivre une personne physique. Il s’appuya pour cela sur la section 230 du Communications Decency Act (CDA) qui ne le tient pas responsable des propos de ses lecteurs, et du Premier Amendement qui proclame le droit de critiquer des figures publiques.

Or, l’invocation de la section 230 du CDA aurait pu avoir un sens si le blog lui-même n’avait pas incité ses lecteurs à démarrer une véritable entreprise d’espionnage à l’encontre des Swartz. En effet, le blogueur avait demandé de produire de véritables rapports sur les faits et gestes publics du couple. Si les utilisateurs avaient simplement réagi sans invitation, alors l’utilisation du CDA aurait été pertinent.

En ce qui concerne le Premier Amendement qui donne le droit aux personnes physiques de critiquer des personnalités publiques, le tribunal a considéré certains propos de l’auteur anonyme, dans son jugement. En effet, le blogueur avait laissé entendre qu’il possédait une maison dans Old Hickory, une preuve suffisante pour le juge.

Néanmoins, si le tribunal a accordé au blogueur ce point-là, il a rejeté ses autres prétentions. « Le tribunal reconnait que le droit de s’exprimer anonymement est protégé par le Premier Amendement. […] Cependant, tout comme les autres formes d’expression sont délimitées par des considérations telles la diffamation ou le respect de la vie privée, les déclaration anonymes sur Internet ne bénéficie pas d’une protection absolue » a écrit le tribunal.

Il reste encore une chance à ce mystérieux « John Doe » avant que son identité ne fasse les gros titres des journaux locaux. En effet, le juge laisse la possibilité au blogueur d’interjeter appel afin de porter l’affaire devant une Cour d’appel. Dès lors, avec une bonne défense, l’appelant pourrait éventuellement renverser la décision précédente et casser ce début de jurisprudence. Quand bien même l’affaire en elle-même est terminée.