L’affaire dure déjà depuis cinq ans, et ça n’est pas le jugement favorable de la Haute Cour d’Osaka (l’équivalent de la cour d’appel au Japon) qui y met un terme. Isamu Kaneko devra bientôt affronter la plus haute juridiction du pays pour défendre l’idée que créer un logiciel de P2P n’est pas illégal en soi, quand bien même il peut être utilisé illégalement pour télécharger et échanger des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Les plaignants qui reprochent au chercheur de l’Université de Tokyo d’avoir créé le logiciel de P2P Winny ont décidé de solliciter le jugement définitif de la Cour Suprême du Japon.
La question à laquelle devront répondre les juges de la Cour Suprême est simple : est-ce le créateur d’une technologie qui doit être tenu responsable de son utilisation, ou ceux qui l’utilisent à des fins illicites ?
Plus tôt ce mois-ci, la Haute Cour d’Osaka a renversé le jugement de décembre 2006 qui avait condamné Kaneko à payer 1,5 millions de Yens d’amende (environ 9.700 euros), après que le procureur avait pourtant requis un an d’emprisonnement.
Le chercheur a créé Winny en 2002, et avait été arrêté en 2004. Il a toujours plaidé non coupable, en expliquant qu’il ne pouvait pas être tenu responsable de l’utilisation que font les tiers de l’outils qu’il a créé.
Informé de la décision des plaignants de porter l’affaire devant la Cour Suprême, Kaneko s’est montré confiant. « C’est décevant« , a-t-il regretté, « mais ça va permettre d’obtenir un nouveau jugement de non culpabilité devant la plus haute juridiction« .
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