Des amendes renforcées et des deepfakes mieux encadrés. Le 5 juillet 2023, lors de l’examen au Sénat de la loi « sécuriser et réguler l’espace numérique », de nouvelles règles concernant les fausses vidéos générées par intelligence artificielle ont été adoptées.
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, s’était rendu au Sénat pour défendre des amendements proposés par le gouvernement. Il s’est félicité sur Twitter de l’adoption de ces nouvelles lois, qui viennent renforcer l’arsenal de l’exécutif dans la lutte contre les deepfakes.
De nouvelles règles contre les deepfakes pornographiques
Pour lutter conte ces deepfakes utilisés à des fins néfastes, le Sénat vient d’adopter de nouvelles règles. « Publier un deepfake représentant les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, et sans qu’il soit clairement établi qu’il s’agit d’un faux sera puni jusqu’à 2 ans de prison et 45 000€ d’amende », a déclaré Jean-Noël Barrot.
Un amendement visant spécialement les deepfakes pornographiques a également été adopté. Ces vidéos qui, comme le ministre le rappelle, visent « presque toujours des femmes dont la voix, le visage ou le corps sont reproduits de manière réaliste », seront désormais punies « jusqu’à 3 ans de prison et 75 000 € d’amende ».
Les deepfakes, ces « trucages hyperréalistes » comme dit le ministre, sont des fausses vidéos, qui représentent des personnes réelles ou inventées en train de faire des actions qu’elles n’ont jamais commises. Ces vidéos sont réalisées grâce à de l’intelligence artificielle, ce qui permet de leur rendre leur aspect très réaliste.
Les deepfakes ont tout d’abord été popularisées par leur utilisation pornographique, en mettant des visages de femmes célèbres sur des corps d’actrices pornographiques dans des films X. Elles servent maintenant également à produire de la désinformation, notamment dans le contexte de la guerre en Ukraine : une fausse vidéo du président Zelensky, appelant l’armée ukrainienne à se rendre, a ainsi circulé en mars 2022.
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