La neutralité du net n’est pas à vendre. C’est le message très fort envoyé par le régulateur des télécommunications en Inde, la TRAI (Telecom Regulatory Authority of India), qui a mis un point final à la polémique qui oppose Facebook aux défenseurs de la neutralité du réseau. La TRAI a publié le lundi 8 février 2016 un règlement qui interdit purement et simplement aux opérateurs télécoms de pratiquer des tarifs différents en fonction du contenu auxquels les clients accèdent, ce qui tue les Free Basics de Facebook dans l’œuf.
Prenant acte de la décision, Facebook a annoncé qu’il mettait un terme à son programme en Inde, même s’il continue — pour le moment — de l’opérer par ailleurs dans une trentaine de pays en développement.
Autrefois baptisé Internet.org et renommés pour tenter d’éteindre la polémique, les Free Basics sont un programme mis en place par Facebook pour proposer un accès à Internet gratuit mais limité à des services partenaires, dans les pays pauvres. Le réseau social passe un accord avec certains opérateurs téléphoniques qui acceptent de fournir gratuitement l’accès à des « services de base », dont une version allégée de Facebook, dans l’espoir que les clients se sentent frustrés et finissent par acheter le droit d’accéder à d’autres services non inclus.
Interdiction ferme du zero-rating
Mark Zuckerberg avait donné beaucoup de lui-même pour tenter de convaincre qu’il s’agissait d’une opération caritative, et non d’une manière pour Facebook d’habituer les Indiens et d’autres peuples à utiliser son réseau social plutôt que des services concurrents — et plus concrètement, d’arriver au plus vite à son objectif de 5 milliards d’utilisateurs dans le monde. Mais les activistes qui veulent un Internet neutre et pas un Internet au rabais contrôlé par une entreprise privée ont eu raison du projet.
Le règlement publié par la TRAI suite au lancement d’une consultation publique en 2015 interdit en effet aux opérateurs de « proposer des tarifs discriminatoires pour des services de données sur la base du contenu », c’est-à-dire d’appliquer un prix différent selon que l’on utilise l’application Free Basics, ou autre chose. La pratique du « zero rating » (ne pas facturer certains services), que l’Arcep considère encore faire partie d’une « zone grise » en France et en Europe, est très explicitement interdite.
Il est simplement autorisé de pratiquer de telles discriminations sur des réseaux fermés, ce qui n’est pas le cas d’Internet, ou pour donner accès à des services essentiels pour la sécurité civile, ou lors d’états de crise. Et le régulateur prévient que toute tentative de contournement de la régulation serait également réprimée.
« L’Autorité a été largement guidée par les principes par les principes de Neutralité du Net pour s’assurer que les consommateurs reçoivent un accès à Internet non bridé et non-discriminatoire », explique la TRAI dans un communiqué.
Ne pas favoriser des opérateurs ou des services
En choisissant d’interdire ainsi le zero rating ou toute autre modulation tarifaire en fonction du contenu, la TRAI impose ce qui est probablement la législation la plus stricte en matière de neutralité du net, même si tout n’est pas encore réglé. Il faut encore que le régulateur fixe des règles claires interdisant le bridage ou le blocage de l’accès à certains services, mais l’on voit mal comment il pourrait les autoriser.
L’Inde devient ainsi l’un des pays au monde où la neutralité des réseaux est la mieux protégée, ce qui n’est pas fait au détriment des consommateurs, comme a tenté de le faire croire Facebook.
La TRAI s’assure que les conditions de l’innovation restent saines en Inde
En privilégiant la neutralité, le régulateur s’assure que tous les opérateurs soient sur un pied d’égalité, alors que Facebook signait des accords avec les plus gros d’entre eux, capables d’amortir le coût des communications liées aux « Free Basics ». C’est ainsi une manière de lutter contre les oligopoles et donc de favoriser une concurrence qui, in fine, profitera aux consommateurs indiens.
Par ailleurs la TRAI s’assure que les conditions de l’innovation restent saines en Inde, alors que beaucoup de startups auraient pu hésiter à lancer un service qui ne serait accessible que sur les versions payantes de l’internet mobile, et non sur le Free Basics proposé avec Facebook.
Enfin, même si elle est jugée nécessaire par une partie de la population, la gratuité de l’accès à certains services mobiles n’est pas le meilleur moyen de démocratiser l’accès à internet. L’Inde a déjà lancé de nombreux programmes destinés à accompagner le développement d’accès Wi-Fi gratuits dans les villages, et peut aussi favoriser le développement d’un écosystème technologique plus fluide, par exemple en libérant des fréquences.
C’est le rôle d’un régulateur que de privilégier l’intérêt général à moyen ou long terme plutôt que l’intérêt court-termiste, et la TRAI l’a parfaitement fait. Aux autres régulateurs nationaux de l’imiter.
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