Bruxelles ne veut pas que l’Espagne imite la loi Hadopi

La commissaire européen à la société de l’information Viviane Reding est une spécialiste de la girouette. D’abord favorable à la riposte graduée, elle avait une première fois changé d’avis fin 2008 en se montrant agacée par la pression exercée par les lobbys industriels et par le gouvernement français. Puis, alors que le Parlement européen votait la version la plus stricte de l’amendement 138, qui imposait un « jugement préalable » avant toute déconnexion des internautes, la commissaire avait étonné son monde en estimant que cette disposition européenne ne faisait pas obstacle à la loi Hadopi 1 discutée en France.

« Ce que je n’aime pas politiquement n’est pas toujours illégal » avait-elle observé, créant l’indignation du député Guy Bono qui était à l’origine de l’amendement. Quelques jours plus tôt, le député avait fait savoir qu’il saisirait les autorités européennes pour faire condamner la France si la loi Hadopi 1 entrait en vigueur. La réponse de Viviane Reding avait brutalement mis court à ses espoirs, Mme Reding ne voyant pas alors pas d’incompatibilité entre le droit européen et la riposte graduée orchestrée de bout en bout par une autorité administrative.

Cette semaine, la commissaire Viviane Reding a encore adapté son discours. Elle a prévenu l’Espagne qu’il n’était pas question pour la Commission d’accepter une loi inspirée du modèle de riposte graduée prévu par la loi Hadopi 1. « Si l’Espagne coupait l’accès à Internet sans une procédure face à un juge, ça entrerait probablement en conflit avec la Commission Européenne« , a-t-elle prévenu lundi lors d’une conférence sur les télécommunications à Barcelone. Elle a même été jusqu’à dire que la répression du piratage « pourrait de nombreuses manières aller contre les droits et libertés qui font partie des valeurs de l’Europe depuis la Révolution Française« .

Pour la Commissaire, toute loi mettant en place la riposte graduée en Espagne devra nécessairement se conformer au compromis sur l’amendement 138, voté définitivement aujourd’hui par le Parlement Européen. S’il n’impose plus explicitement de jugement préalable avant toute suspension de l’accès à Internet, il exige en revanche le respect des droits de la défense tels que définis dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. A commencer par le respect de la présomption d’innocence.

Viviane Reding estime par ailleurs que « la répression seule ne résoudra certainement pas le problème du piratage sur Internet« , et milite pour le développement d’un marché unique européen pour les contenus numériques.