Ca paraît assez invraisemblable à la lumière de la directive européenne sur le commerce électronique, qui protège les hébergeurs. Pourtant, selon l’AFP le parquet de Milan a requis mercredi un an de prison pour trois dirigeants de Google, et six mois d’emprisonnement pour un quatrième.
Ils sont jugés pour complicité de diffamation et atteinte au respect à la vie privée, après qu’une vidéo montrant « des brimades » exercées par quatre jeunes élèves turinois contre un adolescent trisomique fut hébergée sur Google Video. Diffusée en septembre 2006, elle était restée environ deux mois sur le service d’hébergement, soulevant l’émotion populaire en Italie. La ville de Milan et l’association de défense des trisomiques Vividown s’étaient portés partie civile.
Le parquet semble décidé à faire de cette affaire un exemple de régulation du net, en cherchant la responsabilité personnelle des dirigeants de Google Italie, à défaut de pouvoir s’attaquer à la personne morale. Ce sont en effet l’ancien patron du conseil d’administration de Google Italie, un ancien membre du Conseil d’administration et le responsable de la protection de la vie privée du groupe contre qui a été requis un an d’emprisonnement. La peine de six mois est requise à l’encontre du responsable de Google Video.
Se pliant aux exigences du droit européen, Google assure qu’il a retiré la vidéo dès qu’il a eu connaissance de son caractère manifestement illicite. Mais « le parquet soutient que les responsables du moteur de recherche avaient l’obligation juridique d’empêcher la diffusion de cette vidéo« , rapporte l’AFP. Le parquet veut donc aller plus loin que la loi, et faire peser sur Google une obligation de contrôle « a priori » qui n’existe pas.
Le verdict doit être annoncé le 23 décembre prochain. On doute fort, cependant, que les magistrats suivent l’avis du parquet, qui ne fait que relayer l’émotion de l’opinion publique. En droit, Google devrait l’emporter. Politiquement, un jugement de relaxe pourrait cependant provoquer un grand débat en Italie sur la responsabilité des hébergeurs.
(Pour un éclairage français sur la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs, voir notre article du 3 novembre 2009)
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
