Internet comme droit fondamental : Pascal Rogard est dans le déni (MAJ)

Mise à jour : Le directeur de la SACD Pascal Rogard a souhaité nous communiquer le droit de réponse suivant, que nous publions tel quel. Nos lecteurs sauront lire l’article original pour constater qu’il n’était pas axé sur la seule décision du Conseil constitutionnel reprise par M. Rogard, et qu’il disait même que « les sages n’ont pas affirmé qu’Internet était lui-même un droit fondamental ».

Cher Monsieur

Vous avez publié sur votre site un article intitulé  » Pascal Rogard est dans le déni  » me mettant directement et personnellement en cause.

Outre une plaisanterie d’un goût douteux sur  » l’absence de pénis chez la femme  » vous mettez en cause mon appréciation de la décision du conseil constitutionnel et mon affirmation dans ma réponse au questionnaire de Zed net que l’accès à Internet n’est pas un droit fondamental.

Je persiste et maintiens cette affirmation qui est corroborée par cette analyse très claire des cahiers du conseil constitutionnel ( N° 27 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/commentaires/cahier27/ccc_580dc.pdf) qui explicite ainsi la décision prise sur la loi  » favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet  » :

 » La reconnaissance d’une telle liberté ne revient pas à affirmer, comme le soutenaient les requérants, que l’accès à internet est un droit fondamental. Affirmer la liberté d’accéder à internet ne revient pas à garantir à chacun un droit de caractère général et absolu d’y être connecté. La portée de la décision, sur ce point, consiste à affirmer que, « en l’état « , les atteintes à la liberté d’accéder à internet s’analysent, au regard de la Constitution, comme des atteintes à la liberté garantie par l’article 11 de la Déclaration de 1789 « .

Je n’ai rien à ajouter à ce commentaire et j’espère que vous aurez à coeur dans les semaines qui viennent de perfectionner vos connaissances juridiques et surtout de cesser des mises en cause ad hominem qui ne peuvent en aucun cas remplacer un débat contradictoire sur des sujets complexes.

Article du 30 novembre 2011 – Le dictionnaire de la psychanalyse de Roudinesco, publié chez Larousse, définit « le déni » comme un « mécanisme de défense qui consiste à nier une perception traumatisante de la réalité extérieure« . Le dictionnaire ajoute « en particulier, l’absence de pénis chez la femme« , mais l’on doute que ça concerne notre ami Pascal Rogard. Le président lobbyiste de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), qui avait conseillé à l’eurodéputé Guy Bono de consulter un psy, apparaît traumatisé par la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier, qui a censuré l’essentiel du dispositif de la riposte graduée. Il fait donc dans le déni.

« Internet c’est un outil comme d’autres que personne ne songe à considérer comme un droit fondamental« , a répondu Pascal Rogard à ZDnet, qui l’interrogeait à l’occasion des 10 ans du haut-débit en France.

Dans sa décision du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel avait pourtant jugé qu’Internet « est une composante de la liberté d’expression et de communication« , qui est un droit fondamental. Les sages n’ont pas affirmé qu’Internet était lui-même un droit fondamental, mais la nuance est légère.

Et quand bien même personne en France n’y aurait pas songé, d’autres pays ont explicitement fait d’Internet un droit fondamental protégé par leur constitution. La Finlande en a fait un droit opposable le mois dernier, comme l’Estonie l’avait fait en 2004. Ce mois-ci, c’est l’Espagne qui a proposé que l’accès à Internet à haut-débit soit un droit pour tous les Espagnols d’ici le 1er janvier 2011, au même titre que l’eau courante.

Une idée traumatisante pour Pascal Rogard, pour qui le haut-débit est toujours associé à « la piraterie qu’il favorise« .