À l’instar de la France, la législation danoise autorise la copie privée dans un cadre strictement familial. Or, si la loi permet de dupliquer un contenu vendu dans le commerce pour en faire une sauvegarde, les textes danois interdisent dans le même temps le contournement des mesures techniques de protection (DRM) , outils qui restreignent largement le droit à la copie privée. Et dans la mesure où ces protections sont massivement déployées sur les DVD commerciaux, la situation est rapidement devenue un casse-tête pour le consommateur.
Or, pour le Danois Henrik Anderson, la situation est intolérable. Bien décidé à savoir quelle loi prévaut actuellement dans son pays, l’intéressé a eu le culot de se dénoncer lui-même en octobre dernier à l’Antipiratgruppen, une organisation locale spécialisée dans la lutte contre le piratage. Il a ainsi expliqué avoir violé une centaine de fois la loi interdisant le contournement des DRM en rippant sa propre collection de DVD sur son ordinateur.
À l’époque, l’organisation lui avait promis une réponse très rapide. Sauf que depuis deux mois, c’est le silence radio. La seule déclaration de l’Antipiratgruppen est venue de leur avocat, Thomas Schlüter, qui avait alors déclaré à la presse danoise que c’était avant-tout une question politique ; cependant, par acquit de conscience, le dossier avait quand même été communiqué à l’association danoise des distributeurs de vidéos pour qu’elle examine cette affaire…
Devant l’inaction des ayants droit et de l’Antipiratgruppen, Henrik Anderson s’est donc signalé à la police il y a quelques jours, exigeant un procès afin d’éprouver la légalité d’une loi manifestement contradictoire avec le droit à la copie privée. Dans un entretien accordé à Torrentfreak, il explique qu’il « a débuté [cette action] parce qu’il ne veut pas être un criminel« . « Ils avaient déclaré qu’ils allaient me donner une réponse avant le 1er décembre, ils ne l’ont pas fait » a-t-il poursuivi. « C’était leur dernière chance pour l’Antipiratgruppen de me fournir une réponse« .
Pourquoi l’Antipiratgruppen refuse-t-il de poursuivre le jeune homme ? Pour Henrik Anderson, il y a plusieurs hypothèses. « Ils savent que ce serait un scandale s’il me dénonçait à la police » a-t-il confié à Torrentfreak. Ou alors, l’organisme estime que le contournement des DRM n’est pas problématique. Mais pas pour le ministère de la culture, qui a informé Henrik que casser les DRM de cette façon est illicite.
Cette affaire n’est pas sans rappeler la situation française, tiraillée entre le droit à la copie privée, qui est une exception au droit d’auteur, et des lois plus restrictives, comme la DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), qui peuvent limiter voire annuler ce droit. Ainsi, la diffusion d’un logiciel permettant de casser les mesures techniques de protection peut être lourdement sanctionné : jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende.
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