Deux sénateurs veulent soumettre les géants du web au droit français

Comment parvenir à garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, lorsqu’on a affaire à un réseau mondialisé ? Réponse, en obligeant les géants du web à respecter le droit français en matière de traitement des données personnelles. Deux sénateurs, Yves Détraigne (Union Centriste) et Anne-Marie Escoffier (Rassemblement démocratique et social européen), ont soumis une proposition de loi dans ce sens.

À l’heure où les Français sont de plus en plus connectés au web, la question des données personnelles et du respect de la vie privée est toujours plus cruciale. S’il est aisé d’appliquer le droit français à des sociétés françaises ou établies en France, il est tout de suite moins évident d’imposer une législation à un service basé à l’étranger. Or, dans la mesure où la plupart des grands réseaux sociaux et sites communautaires sont situés aux États-Unis, pays où les données personnelles ont une valeur marchande, la situation est rapidement devenue problématique.

Pour les deux parlementaires, cette proposition coule de source : dès lors qu’un service étranger s’adresse à un public français, il est bien normal que ce dernier puisse jouir de la protection offerte par la législation française. D’ailleurs, les Américains le font déjà à travers la loi « Children’s Online Privacy Protection Act » votée en 1998. Celle-ci permet aux juridictions américaines d’appliquer leur droit aux sites étrangers. La Federal Trade Commission a en effet considéré que les dispositions de cette loi s’appliquent à l’ensemble des sites web dès lors qu’ils « sont destinés aux enfants américains ou recueillent sciemment des informations auprès d’enfants américains« .

Pour l’heure, la proposition de loi a reçu le soutien de la CNIL. Les deux sénateurs souhaitent désormais transmettre le texte à Viviane Reding, la nouvelle Commissaire chargée de la Justice, aux Droits Fondamentaux et à la Citoyenneté.