L'impulsion avait été donnée en haut lieu. En milieu de semaine, lors de ses voeux au monde de la culture, Nicolas Sarkozy avait "souhaité que soit expérimentés "sans délai" des dispositifs de filtrage visant à dépolluer automatiquement les réseaux et serveurs de toutes sources de piratage". Et la toute nouvelle Haute Autorité installée depuis hier pourrait jouer un rôle prépondérant.
Interrogé hier par Astrid Girardeau lors de l'installation du collège de la Hadopi, Jean Berbinau a expliqué que "la Haute Autorité sera des plus attentives à ce que le chef de l'Etat […] a cru bon d'énoncer". Questionné sur la situation en Australie, l'ancien secrétaire général de l'ARMT (Autorité de Régulation des Mesures Techniques), désormais membre du collège d'Hadopi, a rajouté, tout en restant suffisamment flou, qu'il trouvait "intéressant de voir qu'il y a au moins un pays comme ça, qui après avoir beaucoup réfléchi, doit normalement progresser sur ce sujet en 2010".
Scandale ? Il s'avère que la loi Hadopi 1 prévoit effectivement que la Haute Autorité "évalue les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage". Cependant, son pouvoir s'arrête là, puisqu'elle ne peut pas les ordonner.
Et ce n'est pas plus mal, car malgré la déclaration laconique de sa toute nouvelle présidente, nous assurant qu'elle travaillerait pour l'indépendance et la respectabilité de la Hadopi, il reste préférable de voir cette prérogative uniquement dans les mains du juge judiciaire, seule autorité à pouvoir ordonner aux FAI et hébergeurs des mesures de filtrage.
Le Conseil constitutionnel avait pour sa part noté que seules des mesures "strictement nécessaires à la préservation des droits en cause" pourraient êtres prises, dans un souci de sauvegarde des libertés d'expression et de communication. Sauf que les dispositifs actuels, s'ils ne sont pas inefficaces, ratissent trop larges, devenant dès lors disproportionnées.
Mais pour l'heure, nous n'en sommes pas encore là. Du moins pas officiellement. En coulisse en revanche, les discussions entre les FAI et le gouvernement risquent d'être assez tendues. D'ailleurs, de l'aveu même de Jean Berbinau, "les fournisseurs d'accès sont un milieu compliqué"…
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