À l’occasion du combat judiciaire entre le FBI et Apple, Mozilla a publié vendredi des « Principes de Surveillance », qui se veulent être des principes de base que tout gouvernement devrait suivre dans la conduite de ses politiques publiques. Ils sont effectivement très simples mais ils ont l’avantage d’être clairs, et recoupent pour une large partie ce que dit égalementla Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont l’avis reste ignoré par les juridictions françaises, en attendant que le Conseil d’État s’y penche à nouveau :
Sécurité de l’Utilisateur :
Les gouvernements doivent renforcer la sécurité de l’utilisateur, y compris [garantir] le meilleur chiffrement, pas l’affaiblir.
Le chiffrement est essentiel pour protéger la sécurité des utilisateurs. Les exigences visant à affaiblir le chiffrement facilitent les attaques par des acteurs mauvais contre la technologie dont nous dépendons tous, en exposant les utilisateurs à des préjudices financiers, physiques et autres.
Impact minimal :
La surveillance gouvernementale devrait minimiser l’impact sur la confiance et la sécurité de l’utilisateur.
Les gouvernements devraient recueillir uniquement les informations qui sont nécessaires et, lorsque c’est possible, seulement des données sur des utilisateurs spécifiques,à identifiables. Les gouvernements devraient éviter de compromettre des systèmes et de telles actions devraient être regardées comme inacceptables si d’autres options pour obtenir les informations sont disponibles.
Responsabilité ?:
Les activités de surveillance nécessitent des contrôles habilités, indépendants et transparents. Les organes de contrôle devraient être indépendants des agences de surveillance, avec de larges mandats, une autorité exécutoire, et des processus transparents. Elles devraient avoir une expertise technique et évaluer à la fois les bénéfices démontrables pour la sécurité nationale, et les risques potentiels de la surveillance.
« Ces principes n’ont pas été proposés à partir de rien. Chez Mozilla, nous croyons que la vie privée et la sécurité de l’utilisateur sont fondamentales, qu’Internet est une ressource publique mondiale, et que les processus transparents promeuvent la confiance et la responsabilité », explique Denelle Dixon-Thayer, la directrice juridique de Mozilla. « Ces idées ne devraient pas juste s’appliquer à la manière dont Mozilla conçoit ses produits. Ils devraient nous aider tous, y compris les gouvernements, à créer un Internet plus sûr, dans lequel on a davantage confiance ».
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