L’Assemblée rejette le délit de consultation de sites Web terroristes

La quasi totalité des députés du groupes des Républicains avaient signé un amendement n°105 au projet de loi de réforme pénale, qui vise à inscrire dans la loi un nouveau délit, de consultation de sites réputés terroristes. C’était l’énième épisode d’une proposition sans cesse martelée ces derniers mois par l’ancien président Nicolas Sarkozy.

Mais jeudi après-midi, l’Assemblée nationale a rejeté le texte. Le gouvernement représenté par le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a rappelé que le dispositif ne serait sans doute pas conforme aux exigences constitutionnelles, notamment s’agissant de « l’exigence de précision de la loi pénale ». Il estime par ailleurs que le seul blocage des sites internet doit suffire.

L’amendement prévoyait une peine de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende pour « le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes ». Pour tenter de ne pas viser les seules opinions politiques extrêmes mais légales, le texte précisait que ne sont visés que les consultations de « messages qui comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie », c’est-à-dire par exemple des images de décapitation ou d’immolations.

De plus la sanction « n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice ». Le journaliste professionnel ou le chercheur devait donc être épargné, mais pas le citoyen qui se rend sur les sites de l’ennemi pour mieux comprendre leur hostilité et les raisons de la guerre. Lire, c’est trahir.

Le gouvernement opposé

Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice.

Les sénateurs ont néanmoins déjà adopté le mois dernier une disposition similaire inscrite dans la proposition de loi antiterroriste, mais les deux textes, le premier d’origine gouvernementale et le second d’origine parlementaire, se font concurrence. Le texte du gouvernement ayant naturellement toutes les chances d’être adopté, les députés Républicains ne voulaient pas laisser passer l’occasion.

Lors de l’examen de la proposition de loi du Sénat, le gouvernement s’était déjà opposé, en vain cette fois-ci, à l’inscription du délit de consultation de sites terroristes. « Ce qui est ici proposé, de créer un délit habituel de visite… ça ne peut pas être le seul fondement à une incrimination », avait protesté le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, dont la position est partagée par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. La loi pénale actuelle punit déjà la consultation de sites terroristes, mais uniquement si c’est en lien avec un projet terroriste, ce qui permet d’éviter la condamnation de la seule lecture d’informations.

Mais Nicolas Sarkozy estime qu’il faut traiter les images diffusées par les groupes terroristes comme l’on traite les images pédophiles, dont la consultation est condamnée en tant que telle. « Vous regardez des images pédophiles, vous êtes un pédophile. Vous regardez des images djihadiste, vous êtes un apprenti djihadiste », répète souvent le président des Républicains.

Un amendement très proche avait également été déposé par des députés centristes. Il ajoutait un alinéa qui condamnait également la création de sites miroirs.