Le pire devrait être évité. La Quadrature du Net s’est dite jeudi matin « rassurée » par l’adoption à l’unanimité en Commission des lois de l’Assemblée Nationale d’amendements à la loi Loppsi déposés par le député UMP Lionel Tardy, qui imposent la validation par l’autorité judiciaire de toute mesure de filtrage imposée aux FAI. Dans le projet de loi originel, il était prévu que le ministère de l’intérieur puisse transmettre aux FAI la liste des sites à bloquer impérativement, par l’intermédiaire de l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC). Désormais, la liste noire sera examinée d’abord par un juge, qui vérifiera notamment si les contenus incriminés sont bien de nature pédopornographique.
« Cette mesure essentielle permet de garantir que les libertés fondamentales ne seront pas restreintes par une censure trop large ou arbitraire« , se félicite la Quadrature du Net. Cependant, elle reste vigilante. L’association souhaite que la loi Loppsi soit également « complétée par des garanties que les opérateurs ne censureront pas plus que ce qui leur sera demandé« .
En princpe, cette garantie est déjà offerte par l’avis du Conseil constitutionnel sur la loi Hadopi, qui avait exigé que les mesures qui portent atteinte à la liberté de communication soient « nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi« . Ce qui doit interdire en théorie toute mesure qui aboutirait à un sur-blocage, alors disproportionné par rapport à l’objectif poursuivi. Mais les juges ne pouvant pas connaître sur le bout des doigts l’ensemble de la jurisprudence constitutionnelle, le mieux est effectivement d’inscrire ces garanties dans le texte de la loi.
Pour la Quadrature du NEt, l’avis de l’autorité judiciaire est essentiel, car « seule l’autorité judiciaire, gardienne des libertés fondamentales, est à même de garantir la proportionnalité des mesures de censure, et de s’assurer que les décisions prises par le ministère de l’Intérieur ne seront pas arbitraires« .
L’association reste cependant critique sur le principe-même du filtgrage. Il est « inefficace » et « donne l’illusion d’agir contre la pédopornographie et son commerce, alors qu’elle n’empêchera pas les réseaux criminels de prospérer« , dénonce la Quadrature.
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