En octobre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) jetait les bases de la neutralité des réseaux. À l’époque, le régulateur des télécommunications américaines avait dressé six grandes règles encadrant ce principe. Toutefois, l’ARCEP américaine avait rajouté en marge de ces grandes orientations un certain nombre d’exceptions pouvant justifier une « gestion raisonnable du réseau« .
Selon l’agence indépendante américaine, cette « gestion raisonnable du réseau » pouvait alors se justifier de différentes façons : un fournisseur d’accès Internet pouvait invoquer des raisons techniques (décongestionner les réseaux), sécuritaires (contrer une attaque informatique ou la propagation de logiciels malveillants) et légaux (diffusion de contenus pédo-pornographiques).
Mais non content de lister déjà de nombreuses exceptions à la neutralité du net, la FCC avait également accepté la possibilité de bloquer les transferts de contenus violant le droit d’auteur (rappelons que le président de l’organe indépendant considère que seul le web licite peut bénéficier de la neutralité du réseau), ainsi que « toute autre raison nécessitant une gestion raisonnable du réseau« .
Or pour l’Electronic Frontier Foundation, qui a mis en ligne une pétition réclamant une vraie neutralité du net, la non-discrimination des contenus sur les réseaux telle qu’elle est envisagée par la Federal Communications Commission est assez éloignée du concept initial. Si le régulateur américain a mis en avant des exemples percutants (qui irait s’opposer au blocage technique en cas d’infection généralisée des réseaux ? Qui protesterait si un FAI bloquait un contenu pédo-pornographique ?), l’ONG américaine estime quand même qu’il s’agit d’un glissement dangereux.
Du côté des ayants droit, cette situation serait idéale. C’est d’ailleurs ce qu’avait laissé entendre la RIAA à travers son président. « C’est un marqueur important » avait indiqué Cary Sherman. « Aucune politique gouvernementale ne doit interférer avec la capacité d’un fournisseur d’accès pour intervenir sur une transmission illicite, que ce soit une œuvre soumise au droit d’auteur ou n’importe quel autre contenu illégal« .
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