L’idée était aussi grotesque dans sa philosophie, que fiscalement inefficace et juridiquement douteuse sur sa compatibilité avec les règles imposées par Bruxelles. Pourtant la commission des Finances du Sénat a adopté un amendement au collectif budgéraire 2010 instaurait la fameuse « taxe Google » préconisée par le rapport Zelnik. Mais ils savent tellement l’idée ridicule que le rapporteur général de la commission Philippe Marini (UMP) a déjà indiqué que l’amendement sera retiré lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010.
Inspiré des préconisations du rapport Zelnik sur le développement de l’offre légale en ligne, l’amendement prévoit de taxer les revenus publicitaires de tout éditeur de site Internet qui a des bureaux dans l’Union Européenne, et qui fournit un service en France. Par un système de pallier, elle ne devrait viser cependant que les plus grandes entreprises : Google, AOL, Yahoo, Microsoft…
L’idée est grotesque dans sa philosophie, puisqu’elle ne s’attaque pas à la source du problème, mais à ses conséquences. Il s’agit ni plus ni moins que de taxer les entreprises américaines parce que les entreprises européennes, et a fortiori françaises, n’ont pas les moyens de se développer avec la même puissance que leurs rivales d’Outre-Atlantique. Plutôt que de taxer les entreprises extra-communautaires, il faudrait plutôt se demander comment aider les petites entreprises que furent Google, Microsoft, AOL ou Yahoo à devenir les géants européens de demain.
L’idée est fiscalement inefficace, puisqu’il sera impossible pour Bercy d’aller prélever des recettes dans les pays de l’Union qui bénéficient de régimes fisaux plus favorables. En particulier l’Irlande, où est implanté Google. Il sera aussi très difficile d’aller demander aux entreprises de déclarer la part de leurs revenus qui proviennent de publicités, et plus encore celle relative au seul trafic venant de France.
Ce qui amène au troisième point, sur la compatibilité douteuse d’une telle réforme avec le droit européen. La France ne peut pas imposer sur l’ensemble de ses revenus publicitaires un éditeur basé en Irlande au prétexte qu’il fournit un service accessible en France. Il faudrait distinguer la part de revenus dû à l’activité française, ce qui en pratique est impossible, ou très difficile.
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