C’est l’un des principaux axes du projet de loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), actuellement en discussion à l’Assemblée nationale : agir pour que les enfants cessent de croiser trop facilement de la pornographie sur le net. Pour cela, la stratégie retenue est d’exiger des sites X qu’ils vérifient l’âge des internautes français, sous peine de blocage.
Un écran noir partout, tant que l’âge n’est pas vérifié
C’est dans ce contexte que plusieurs amendements de députés ont été déposés en commission parlementaire. Parmi eux, il y a celui de Louise Morel, rapporteuse du texte. Elle a fait adopter le 19 septembre un amendement qui entend imposer aux sites diffusant de la pornographie « l’affichage d’un écran noir tant que l’âge de l’internaute n’a pas été vérifié. »
Un internaute visitant comme Pornhub, Xvideos ou n’importe quel autre espace équivalent verrait un écran noir ne présentant aucun contenu pornographique. Il lui faudrait impérativement passer l’étape de la vérification de l’âge pour « déverrouiller » le site. Cet écran opaque s’afficherait en toutes circonstances, y compris sur les pages atteintes avec un lien précis.
L’amendement de la députée s’appuie sur une recommandation d’un rapport du Sénat sur l’exposition des mineurs à la pornographie. Il est suggéré de montrer un fond uni et sobre, qui ne suggère rien de ce que l’on pourrait trouver sur telle ou telle plateforme. Cette approche est préférée à un simple floutage des images, qui existent déjà sur certains sites.
Un amendement similaire, déposé par La France Insoumise, a été rejeté lors des débats, car il faisait doublon avec celui de la rapporteuse — il s’inspirait lui aussi de la recommandation du rapport sénatorial. Les élus notaient que « c’est une solution de prévention simple qui évite en amont aux mineurs d’accéder involontairement à des contenus qui ne sont pas adaptés à leur âge. »
L’amendement complète l’article 1er de la loi SREN, qui confie à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique(Arcom) la prérogative de s’assurer que les sites X respectent bien la loi française sur le contrôle de l’âge — avec, en cas d’infraction, la possibilité de lancer des procédures de blocage devant les tribunaux.
La portée de cet écran noir est toutefois susceptible de se heurter à deux écueils.
Le premier est l’utilisation d’un VPN pour simuler une connexion à l’étranger, pour éviter d’avoir à passer par l’écran noir et la vérification de l’âge — ces deux mesures ne concernent en effet que les internautes se connectant depuis une adresse IP en France. Elles ne seront pas appliquées si l’on fait croire que l’on vient depuis un autre pays. Une possibilité offerte par les VPN.
Le second est toute la galaxie de « sites gris », c’est-à-dire ces espaces a priori grand public, mais sur lesquels on peut trouver de la pornographie, comme Reddit, X (ex-Twitter) ou Google (le moteur de recherche a néanmoins accentué ses mesures de floutage cette année). Même chose pour les applis, comme Discord et Snapchat, qui peuvent aussi être des angles morts.
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