Doter chaque Français et chaque Française d’une identité numérique à la fin de la décennie. Voilà l’objectif que se fixera l’État à l’avenir, si le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (dite loi SREN) est adopté en l’état. En effet, le texte, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, a été complété par deux amendements spécifiques ce 20 septembre 2023.
Défendus par le député Paul Midy, les amendements entendent figer dans la loi un calendrier précis à l’État pour généraliser cette identité numérique. Deux étapes sont prévues : la première surviendra en 2027. À cette date, il faudra que 80 % des Français disposent d’une identité numérique. La seconde, prévue en 2030, visent les 100 % de la population.
Le parlementaire, qui est aussi l’un des rapporteurs de la loi SREN, réclame au passage un rapport sur la capacité de l’État à étendre cette identité numérique. Rapport qui sera l’occasion de relever « les actions et modifications législatives nécessaires pour mettre en œuvre cette généralisation ». Ce rapport devra être remis six mois après la promulgation de la loi SREN.
Qu’est-ce qu’est l’identité numérique ?
Selon la mission qui lui a été consacrée en 2020, l’identité numérique consiste à conférer « la capacité à utiliser de façon sécurisée les attributs de son identité pour accéder à un ensemble de ressources ». Il s’agit, en somme, de proposer pour l’espace numérique d’un équivalent à la pièce d’identité pour prouver si tel ou tel internaute est bien la personne qu’il prétend être.
La mission constatait que « les citoyens utilisent de plus en plus Internet pour réaliser les tâches de leur vie quotidienne, qu’il s’agisse d’inscrire leurs enfants à l’école, d’acheter des biens et des services, ou encore d’accéder à des services publics de plus en plus dématérialisés ». Or pour certaines situations, il faut être en mesure de savoir qui est se trouve l’écran.
Plus concrètement, cette identité numérique vise à exploiter des identifiants qui vont permettre à un individu de s’authentifier pour accéder à des services en ligne, relève l’administration. Cela peut être par exemple le site des impôts ou celui de la Sécurité sociale. D’autres développements sont envisagés, comme la possibilité de vérifier l’âge des internautes se connectant à des sites pour adultes.
C’est dans ce contexte que le développement d’un « moyen simple et sécurisé » pour prouver son identité est apparu nécessaire, aux yeux des défenseurs du projet. Ce moyen s’est finalement matérialisé sous la forme d’une application mobile, disponible sur Android et iOS. Son nom ? France Identité. Elle nécessite la possession de la carte d’identité électronique (CNIe).
L’application France Identité n’est pas la seule solution disponible sur le marché. La Poste propose aussi de créer son identité numérique. Avec elle, il est possible de se connecter avec FranceConnect+, une version durcie de FranceConnect. Pour qui veut consulter son compte personnel de formation (CPF), c’est désormais indispensable, au nom de la lutte contre les escroqueries.
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